L’ACTUALITÉ DU DROIT DU TRAVAIL
Licenciement pour absences injustifiées
Licenciement pour absences injustifiées L’employeur n’est pas obligé de mentionner dans la lettre de licenciement la date précise des absences injustifiées. A compter du moment où les faits reprochés sont matériellement vérifiables et que la date de ces absences peut être prouvée par tous moyens, le défaut de mention de la date des faits ne rend pas le licenciement infondé. La Cour de Cassation considère [...]
Un CDD de remplacement ne permet de remplacer qu’un seul salarié
Un CDD de remplacement ne permet de remplacer qu'un seul salarié : un salarié sous contrat à durée déterminée de remplacement ne peut en aucun cas exercer les tâches de plusieurs salariés.
Nouvel exemple de Harcèlement moral
Nouvel exemple de Harcèlement moral : le fait de pousser un salarié à démissionner est constitutif de harcèlement moral.