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Veille juridique 2017-07-11T22:20:26+00:00

L’ACTUALITÉ DU DROIT DU TRAVAIL

Êtes-vous un cadre intégré ou autonome ?

Êtes-vous un cadre intégré ou autonome ? Le cadre dirigeant A côté du cadre dirigeant, il existe deux autres catégories de cadres : les cadres intégrés ou autonomes. La distinction est essentielle car c’est la nature du cadre qui déterminera le régime du temps de travail applicable. D’un côté, les cadres autonomes sont des cadres dont la durée du travail ne peut être prédéterminée en [...]

Comment dénoncer un harcèlement moral au travail ?

Comment dénoncer un harcèlement moral au travail ? Le harcèlement moral au travail : un délit grave Le harcèlement moral est un grave délit, il peut aussi bien résulter de l’employeur que des collègues de travail. Dans le second cas, il faut savoir que l’employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires en vue de prévenir le harcèlement moral et de le faire cesser. Le plus souvent, [...]

Comment gérer les absences de mon salarié candidat aux Législatives

Comment gérer les absences de mon salarié candidat aux Législatives Salarié candidat aux législatives L'apparition de certains mouvements politiques, tels qu'En Marche ou la France Insoumise, pour ne citer que ces derniers, ont permis la promotion de candidats issus de la société civile. Votre assistant, votre secrétaire... sont peut-être en lice afin de briguer un poste de député. Comment gérer les absences relatives à la [...]

Harcèlement moral : conditions d’exonération de l’employeur de sa responsabilité

Harcèlement moral : conditions d’exonération de l’employeur de sa responsabilité L’employeur qui justifie avoir pris toutes les mesures de prévention prévues par les articles L. 4121-1 et L. 4121-2 du Code du travail et qui, informé de l’existence de faits susceptibles de constituer un harcèlement moral, a pris les mesures immédiates propres à le faire cesser, est exonéré de sa responsabilité en matière de harcèlement [...]

Succession de contrats et période d’essai : articulation

Succession de contrats et période d’essai : articulation En cas d'embauche dans l'entreprise à l'issue d'un stage intégré à un cursus pédagogique réalisé lors de la dernière année d'études, la durée de ce stage doit être déduite de la période d'essai. Cela ne doit pas conduire à réduire la période d'essai de plus de la moitié de sa durée, sauf accord collectif contraire ( trav., art. L. 1221-24) [...]

La réforme de la procédure d’appel en matière sociale

La réforme de la procédure d'appel en matière sociale Le décret n°2016-660 du 20 mai 2016 a été publié au Journal Officiel du 25 mai 2016 À compter du 1er août 2016 : l’appel contre les décisions rendues par les juridictions prud'homales sera formé, instruit et jugé selon la procédure avec représentation obligatoire. Un cadre processuel réformé : Obligation pour les parties, qui ne sont pas représentées par [...]

La nouvelle procédure devant le Conseil de prud’hommes

La nouvelle procédure devant le Conseil de prud’hommes La loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, loi dite « Macron « a modifié la procédure devant le Conseil de Prud’hommes.   Le décret d’application vient d’être publié au Journal Officiel (le 25 Mai 2016) - Décret n°2016-660 relatif à la justice prud’homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail.   Saisir le Conseil de Prud’hommes [...]

Les chauffeurs d’UBER sont des salariés pour l’URSSAF

Les chauffeurs d’UBER sont des salariés pour l’URSSAF L’URSSAF Ile de France a lancé contre la société UBER deux procédures destinées à faire reconnaître à ses chauffeurs, qui exercent actuellement sous le statut d’indépendants, le statut de salarié et obtenir les cotisations sociales correspondantes. Si ces actions aboutissaient, les chauffeurs pourraient alors obtenir la requalification en contrat de travail à durée indéterminée (CDI), ainsi que [...]