AVOCAT EN DROIT DU TRAVAIL À NICE
Le Cabinet d’avocats en droit du travail, a été créé en 2002, par Maître Stéphanie JOURQUIN, titulaire d’une maîtrise en droit privé, ainsi que d’un DESS de contentieux de droit public et privé de l’université Paris XIII.
Maître Stéphanie JOURQUIN a fait du droit du travail son activité dominante, après avoir prêté serment en 2002 et exercé au Barreau de Paris au sein du Cabinet WOOG & ASSOCIES, puis au Barreau de Versailles au sein du Cabinet LMC PARTENAIRES.
Le Cabinet a une activité de conseil mais aussi de contentieux (procédures) dans les différents domaines du droit du travail et du droit social. Le Cabinet intervient auprès des PME/PMI et de groupes de sociétés en assurant un rôle de conseil et d’assistance en droit social et une prévention des risques sociaux et pénaux encourus par l’entreprise et son dirigeant.
Le Cabinet intervient également en matière de défense des salariés dans le cadre des contentieux devant le Conseil de prud’hommes et de la Cour d’appel. Il assiste également les Comités d’entreprise, ou encore en matière de droit syndical et statut des salariés protégés.
Vous pouvez bénéficier des services d’un Cabinet d’avocats à taille humaine, qui privilégie la relation personnelle avec ses clients. La disponibilité et la réactivité du Cabinet sont le gage de son sérieux. Le Cabinet saura vous informer sur vos droits, vous assister dans la gestion amiable des conflits, vous défendre en cas de contentieux. Le Cabinet se tient à votre disposition pour vous apporter son savoir-faire et son expertise.
Le Cabinet intervient en partenariat avec le Cabinet ACA, société d’avocats au Barreau de Paris, situé 15 rue de Madrid 75008 PARIS.
TEMOIGNAGES
NOTRE CABINET D’AVOCATS EN DROIT DU TRAVAIL À NICE
L’actualité du droit du travail
Forfait-jours : le non-respect des dispositions supplétives sanctionné par la nullité
Si l’accord collectif permettant le recours au forfait en jours, n’est pas conforme aux dispositions de l’article L. 3121-64 du code du travail précisant le champ de la négociation collective, les dispositions de l’article L. 3121-65 du même code relatives au non-respect des dispositions supplétives doivent être respectées. La sanction pour non-respect des dispositions supplétives est sans équivoque : la convention est nulle (Soc., 10 [...]
Le nécessaire suivi régulier à effet utile pour la validité des conventions de forfait-jours
Trois décisions du 5 juillet 2023 illustrent l’appréciation de la validité des conventions de forfait au regard du « suivi effectif et régulier" permettant à l’employeur de remédier en temps utile à une charge de travail éventuellement incompatible avec une durée raisonnable » (soc., n°21-23.387 ; n°21-23.294 ; n°21-23.222). La validité des conventions de forfait en jours au regard des exigences désormais bien connues du [...]
Quelle preuve de la cause réelle d’un licenciement concomitant à la dénonciation d’un harcèlement ?
Dans un arrêt rendu le 18 octobre 2023, la chambre sociale de la Cour de cassation précise le régime de la preuve du lien de causalité entre la dénonciation d’un harcèlement moral ou sexuel et le licenciement du salarié intervenu peu après (Cass. Soc., 18 octobre 2023, n°22-18.678). Engagée en qualité de cuisinière dans un restaurant, une salariée fut licenciée pour faute grave. Imputant le [...]