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Philosophie 2017-02-08T18:51:03+00:00

PHILOSOPHIE DU CABINET

Le Cabinet met à votre disposition plus de 15 années d’expérience d’avocat en droit social, droit du travail à Nice et sa région pour répondre à vos attentes avec rapidité et efficacité.

A travers ses rôles de conseil, d’assistance et de défense,
le Cabinet s’engage à respecter les valeurs suivantes

Contactez-nous | +33 (0)4 93 80 78 42 | [email protected]

Défense des employeurs

Le Cabinet assiste les employeurs dans le cadre des relations individuelles ou collectives de travail, lorsqu’ils souhaitent en particulier :

  • Etre assisté dans la rédaction de contrats de travail. L’intervention d’un avocat est utile sur plusieurs aspects

il convient de choisir le meilleur contrat selon la situation et de s’assurer de la conformité des clauses du contrat avec la législation et la jurisprudence.

Les modifications du contrat de travail sont fréquentes, lors de restructurations ou de modification dans la situation juridique de l’employeur (article L 1224-1 du Code du travail) ; il peut donc être important d’être conseillé par un avocat en droit du travail lors de ces changements. Il en est de même en cas de conflit : sanctions disciplinaires, exercice du droit de retrait…

La période antérieure à la rupture est souvent déterminante pour l’issue du litige ou pour négocier dans les meilleures conditions. La transaction doit être soigneusement préparée afin de parvenir à une solution acceptable pour les deux parties.

L’entretien préalable n’est pour aucune des parties une simple formalité, la lettre de licenciement fixe les limites du litige. Il est donc très important d’être conseillé et assisté par un avocat en droit du travail en amont avant que la rupture ne soit consommée.

  • Lors de la négociation des accords d’entreprise,
  • Lors de la mise en place des élections professionnelles,
  • Procéder à un ou des licenciements : le Cabinet assiste les employeurs dans la rédaction des actes relatifs au licenciement, dans la mise en œuvre des procédures de licenciement,
  • Trouver une issue transactionnelle à un litige : le Cabinet épaule les employeurs dans la négociation, peut mener confidentiellement cette négociation et rédiger l’accord convenu.
  • Etre défendus devant le Conseil de prud’hommes ou la Cour d’appel : le Cabinet détermine la stratégie de défense, représente et assiste les employeurs lors des audiences durant toutes les phases de la procédure (rédaction d’actes, audiences, plaidoiries).
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Défense des salariés

Le Cabinet est à vos côtés pour instruire et traiter votre dossier dans les meilleurs délais.

Si votre contrat de travail est menacé ou déjà rompu, si vous souhaitez protéger vos droits, ou bien rompre votre contrat de travail et obtenir la meilleure indemnisation, le Cabinet vous assiste. Cette assistance vous permettra de ne pas rester seul face à votre employeur et vous aidera à préparer votre défense pour réagir opportunément aux initiatives de votre employeur. Nous vous conseillons de garder la copie de tous les écrits, documents et courriels pouvant être utiles à votre défense, de faire établir des attestations de témoins.

Il est important de vous faire assister lors de l’entretien préalable au licenciement par les personnes autorisées (représentants du personnel ou personnes inscrites sur la liste validée par le préfet de département). Il peut être primordial de répondre rapidement aux écrits qui vous sont adressés par votre employeur. Le Cabinet vous assiste dans la rédaction de ces écrits.

Le Cabinet peut intervenir pour saisir le Conseil de prud’hommes afin de contester le fondement de votre licenciement et obtenir le paiement des salaires, indemnités et des documents légaux vous revenant. Le Cabinet est habilité à engager confidentiellement une solution négociée relative à la rupture de votre contrat de travail moyennant le paiement d’une indemnité transactionnelle.
Le Conseil des Prud’hommes connait de l’ensemble des litiges liés à l’exécution et la rupture des relations individuelles de travail.

La période antérieure au licenciement est souvent déterminante pour l’issue du litige devant le Conseil des Prud’hommes ou pour négocier dans les meilleures conditions. Il est donc très important d’être conseillé et assisté en amont, avant que le licenciement ne soit effectif et même avant l’entretien préalable.
Le litige prud’homal dans son ensemble est parfois complexe et nécessite souvent l’assistance d’un avocat. La procédure prud’homale au fond débute par une phase de tentative de conciliation, qui peut aboutir à un accord mettant fin à la procédure. En cas de persistance du litige, l’affaire est renvoyée devant le bureau de jugement du Conseil des Prud’hommes qui rendra un jugement.

En appel, les affaires prud’homales sont jugées devant les chambres sociales de la Cour d’Appel composées de magistrats professionnels et non plus de conseillers prud’hommes.

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Défense des Comités d’entreprise et des CHSCT

Le droit du travail est en constante évolution : l’avocat doit tenir compte des évolutions législatives et règlementaires, mais aussi jurisprudentielles.

La connaissance, par les élus au comité d’entreprise et les autres représentants du personnel (CHSCT, DP, DS) des principales normes est nécessaire. Dans certains cas, les élus au comité d’entreprise ou au CHSCT peuvent avoir intérêt à se faire assister d’un avocat spécialisé en droit du travail.

Le Cabinet peut les assister et se mettre à leur service, tant par ses connaissances juridiques que par son expérience de la pratique des procédures et du contentieux.