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Domaines d’intervention 2017-02-08T18:50:44+00:00

DOMAINES D’INTERVENTION

Avocat en droit social, droit du travail à Nice, le Cabinet a développé une expertise dans les litiges relevant du droit du travail.

Relations individuelles de travail

  • Contrat de travail : embauche, rémunération, exécution, modification, rupture, transfert, congés de maternité, congés payés, congé parental, formation professionnelle, clause de non-concurrence

  • Licenciement pour faute : vous êtes licencié pour faute : faute grave, mise à pied à titre conservatoire, indemnité de licenciement, procédure de licenciement, motifs de licenciement

  • Licenciement pour insuffisances professionnelles : indemnité de licenciement

  • Licenciement pour inaptitude physique : inaptitude d’origine professionnelle ou non professionnelle, visite médicale de reprise avec la médecine du travail, reclassement, indemnité de licenciement, indemnité de préavis

  • Licenciement pour motif économique : vous êtes licencié ? obligation de reclassement, critères d’ordre, priorité de ré-embauchage, contrat de sécurisation professionnelle

  • Démission et départ négocié : transaction, rupture conventionnelle, rupture amiable,

  • Souffrance au travail : obligation de sécurité de résultat de l’employeur, harcèlement moral, harcèlement sexuel

  • Accident du travail : visite médicale de reprise, faute inexcusable de l’employeur

  • Maladie professionnelle : procédure de reconnaissance devant la Caisse primaire d’assurance maladie, recours devant le Tribunal des affaires de sécurité sociale

  • Elaboration d’audits sociaux dans le cadre de rachats de société ou de restructuration

Contactez-nous | +33 (0)4 93 80 78 42 | jourquin@cabinet-sj.com

Relations collectives de travail

  • Elections professionnelles : délégués du personnel, Comité d’entreprise, Délégation unique du personnel

  • Comité d’entreprise : consultation et information, convocation aux réunions, droit d’alerte

  • Comité hygiène, sécurité et conditions de travail (CHSCT) : demande d’expertise, modalités de consultation

  • Délégué syndical : désignation, négociations annuelles obligatoires (NAO), heures de délégation

  • Licenciement de salarié protégé : demande d’autorisation à l’Inspecteur du travail, recours hiérarchique auprès du Ministre du travail

  • Délit d’entrave : convocation des membres du Comité d’entreprise, information-consultation du Comité d’entreprise, du CHSCT

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Droit pénal du travail

  • Travail dissimulé

  • Prêt de main d’œuvre
  • Marchandage de main d’œuvre
  • Discrimination syndicale, discrimination raciale, discrimination sexuelle, discrimination religieuse

  • Harcèlement moral, harcèlement sexuel
  • Hygiène, sécurité, conditions de travail
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Relations avec l’URSSAF

  • Solidarité financière

  • Recours devant la Commission de recours amiable
  • Recours devant le Tribunal des affaires de sécurité sociale
  • Contestation de cotisations

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