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Droit pénal du travail2019-01-25T14:39:40+00:00

Droit pénal du travail

Le droit pénal du travail recouvre les infractions commises dans le cadre des relations de travail entre l’employeur et le salarié. Se développant progressivement, il constitue dorénavant une branche de droit spécial et intervient autant dans les relations individuelles de travail que collectives. D’ailleurs, il trouve sa source autant dans le Code du travail que dans le Code pénal.

Infractions fréquentes en droit pénal du travail

Divers infractions fréquentes peuvent être cités comme le harcèlement moral, sexuel, l’infraction de travail dissimulé, le délit d’entrave au droit syndical, aux délégués du personnel, au comité d’entreprise ou encore au CHSCT, le manquement aux règles de sécurité sur le lieu de travail.

Notons que le droit pénal du travail concerne aussi bien le salarié que l’employeur.

Responsabilité pénale de l’employeur

En effet, l’employeur peut engager sa responsabilité pénale. Elle n’interviendra en principe que dans le cadre des infractions qu’il a commis lui-même. Il pourra cependant engager également sa responsabilité pénale pour des infractions commises par ses salariés dans le cadre de leur travail. Il est à noter que dans le cadre d’une délégation de pouvoir, ce dernier ne pourra être retenu responsable de l’infraction commise par le salarié fautif.

Responsabilité pénale du salarié

Aussi, le salarié peut engager sa responsabilité pénale s’il commet une infraction dans le cadre de ses relations de travail. Il pourra s’agir de harcèlement moral, sexuel, de discrimination ou de corruption, de manquement aux règles de sécurité mais aussi de vol, d’abus de confiance, recel ou d’escroquerie.

Cependant, s’agissant du vol, le salarié qui s’est emparé de documents à l’occasion de l’exercice de ses fonctions ne pourra être retenu coupable de « vol » lorsqu’il s’en est emparé pour les produire devant le Conseil de prud’hommes, à la condition que ces documents soient strictement nécessaire à l’exercice des droits de la défense.

Par ailleurs, il peut être utile de préciser que l’ordre reçu par un supérieur hiérarchique ne constitue pas pour le salarié, auteur d’une infraction, une cause d’irresponsabilité pénale. 

Somme toute, un salarié victime d’une infraction pénale pourra porter plainte. Dans ce cas, ce n’est pas le Conseil de prud’hommes qui sera compétent, car il s’agit d’une juridiction civile, mais le Tribunal correctionnel. Enfin, le salarié pourra également faire intervenir l’inspection du travail.

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