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Hygiène et sécurité2023-07-06T16:20:30+02:00

Hygiène et sécurité

Dans l’entreprise, l’employeur doit toujours garantir de bonnes conditions d’hygiène et de sécurité afin de protéger ses salariés face aux risques et conséquences de leur travail. En effet, l’employeur est tenu par la loi d’assurer la sécurité et de protéger la santé physique et mentale de son personnel. Il ne doit pas simplement diminuer les risques mais également les empêcher. En ce sens la Cour de cassation a précisé qu’il s’agit d’une obligation de résultat (Cass Soc. 22 février 2002 – N° 99-18389). Par conséquent, en cas d’accident du travail, l’employeur pourra engager sa responsabilité et être condamné à de lourdes sanctions.

En ce sens, l’employeur devra prévenir et évaluer les risques et y répondre en conséquence, mener des actions d’informations et de formations et mettre en place des moyens adaptés tout en ajustant l’organisation de l’entreprise.

Droit de retrait du salarié

Par ailleurs, le salarié dispose d’un droit de retrait qui lui permet de quitter son poste dès lors qu’il estime que sa situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé et cela, sans risquer de subir une perte de salaire et des sanctions disciplinaires. Le droit de retrait correspondant à un outil de protection pour son intégrité mais pas à un outil de pression sur l’employeur. Pour l’utiliser, il doit d’abord alerter son responsable et ensuite attendre que l’employeur ait rétabli la situation pour retourner à son poste.

Enfin, pour les grandes entreprises d’au moins 50 salariés, l’employeur à l’obligation de mettre en place un CHSCT (comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail). Le CHSCT est composé de l’employeur qui en est le président, de représentants élus parmi les autres organisations représentatives du personnel (comité d’entreprise et délégué du personnel) et du médecin du travail. Sa mission est de contribuer à la prévention et à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs mais il doit aussi contribuer à l’amélioration des conditions de travail. D’une façon générale, le CHSCT doit obligatoirement être consulté lorsque sont pris des décisions qui ont un impact sur les conditions de travail des salariés.

De plus, lorsqu’il constate l’existence d’un danger grave et imminent, le CHSCT dispose d’un droit d’alerte auprès de l’employeur qui devra obligatoirement mener une enquête (L 231-9).

Notre actualité Hygiène et Sécurité

1511 2023

Création de poste pour un salarié déclaré inapte : l’employeur doit respecter les préconisations du médecin du travail

15 novembre 2023|

Dès lors que l’employeur crée un poste au salarié déclaré inapte, celui-ci doit soumettre le poste envisagé au médecin du travail, afin de répondre aux exigences de compatibilité de ce poste aux préconisations de ce dernier (Cass. soc., 21 juin 2023, n°21-24.279). L’obligation de reclassement d’un salarié inapte est encadrée par les dispositions de l’article L. 1226-10 du Code du travail : « Lorsque le [...]

208 2023

Contester un avis d’inaptitude : quelles sont les modalités à suivre ?

2 août 2023|

Le Code du travail ouvre la possibilité au salarié et à l’employeur de contester un avis d'inaptitude, propositions, conclusions écrites ou indications émis par le médecin du travail reposant sur des éléments de nature médicale (C. trav., art. L. 4624-7). Les deux parties peuvent ainsi saisir le Conseil de Prud’hommes selon la procédure accélérée au fond afin de mettre en cause la position du médecin [...]

203 2023

Dispense de reclassement et consultation des institutions représentatives du personnel (IRP)

2 mars 2023|

Lorsque l’avis du médecin du travail précise que l’état de santé du salarié fait obstacle à une reprise formelle du travail, cela dispense de reclassement l’employeur. Ce dernier a-t-il alors l’obligation de consulter les représentants du personnel ? Au regard des articles L.1226-2 et L.1226-10 du Code du travail, le Comité social et économique doit en principe être consulté sur les propositions de reclassement faites [...]

2508 2021

Le port de la barbe au travail peut-il être interdit en cas de contact avec la clientèle ?

25 août 2021|

Il arrive que la question du port de la barbe au travail se pose. C’est à l’issue de l’arrêt « Micropole », rendu le 22 novembre 2017, (Cass. Soc., 22 novembre 2017, n°13-19.855), que la Chambre sociale de la Cour de cassation a affirmé la liberté et les droits fondamentaux du salarié au sein de l’entreprise, fixant en effet le cadre applicable du droit français en [...]

707 2021

Limite de poids imposée à un salarié : quelle manutention manuelle de charges peut être imposée par un employeur ?

7 juillet 2021|

Pour se prononcer sur la manutention de charges et limite de poids imposée à un salarié, un rappel des textes peut paraître utile L’article R4541-9 du Code du travail précise : « Lorsque le recours à la manutention manuelle est inévitable, et que les aides mécaniques ne peuvent pas être mises en œuvre, un travailleur ne peut être admis à porter d’une façon habituelle des [...]

2007 2020

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707 2020

Quelles sont vos obligations d’employeur en cas de harcèlement moral dénoncé ?

7 juillet 2020|

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1908 2019

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19 août 2019|

Sont assujettis à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés, mutilés de guerre et assimilés, les entreprises de plus de 20 salariés. Cette obligation concerne indifféremment les employeurs du secteur privé ou public. Sont ainsi notamment visés : les entreprises ou établissements industriels ou commerciaux ; les établissements publics industriels et commerciaux ; les professions libérales ; les sociétés ; les syndicats professionnels ; les associations. Les entreprises de travail [...]

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