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Licenciement2017-07-12T10:27:13+00:00

Le licenciement

Le licenciement est une procédure par laquelle l’employeur met fin au contrat de travail qui le lie avec un salarié. Pour cela, plusieurs motifs peuvent être invoqués par l’employeur :

D’une part, il peut être effectué dans le cadre d’un motif économique, c’est-à-dire d’un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié et résultant d’une suppression ou transformation d’emploi ou d’une modification, refusée par le salarié, d’un élément essentiel du contrat de travail, consécutive notamment à des difficultés économiques ou à des mutations technologiques, à une réorganisation de l’entreprise nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité ou à la cessation d’activité de l’entreprise. En ce sens, la Loi du 8 août 2016, dite « El Khomri » est venue enrichir le texte préexistant en précisant la notion de difficultés économiques et en complétant la liste des causes économiques.

D’autre part, le licenciement peut être effectué en se fondant sur un motif personnel, c’est-à-dire un motif inhérent à la personne du salarié. Il peut s’agir d’une faute (simple, lourde ou grave) ou d’une insuffisance professionnelle, qui selon la réalité et le sérieux des motifs invoqués pourra entrainer un licenciement.

En toute hypothèse, le licenciement devra reposer sur une cause réelle et sérieuse et ne devra en aucun cas être fondé sur un motif discriminatoire (sexe, appartenance religieuse, opinions politiques …) ou un motif résultant de l’utilisation d’un droit du salarié (droit de grève, droit de saisir la justice).
Cela signifie que le licenciement devra reposer sur des faits objectifs et vérifiables tout en étant suffisamment graves.

Le Conseil des prud’hommes

Dans les cas contraires, le salarié pourra saisir le Conseil des prud’hommes pour contester son licenciement afin d’obtenir sa réintégration ou une indemnisation sous certaines conditions.

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