Retards répétés d’un salarié : pas de faute grave sans avertissement préalable

La Cour de cassation considère qu’un salarié comptant trois ans d’ancienneté et qui multiplie les retards sur une période d’un mois ne peut être licencié pour faute grave sans avoir été mis en garde au préalable.

Les retards à la prise de poste ou absences injustifiées d’un salarié ne constituent pas systématiquement une faute suffisamment grave pour justifier la rupture immédiate du contrat de travail.

La Cour d’appel avait considéré qu’un mécanicien s’était rendu coupable d’une faute grave en multipliant les retards pendant une période d’un mois, au point qu’une société cliente avait demandé à l’employeur de ne plus l’affecter chez lui. La Cour de cassation censure cette décision, en tenant compte de l’ancienneté du salarié et de l’absence d’avertissement préalable qui aurait permis à l’intéressé de rectifier son comportement. Si le salarié, averti par l’employeur, avait persisté dans ses retards, le licenciement pour faute grave aurait probablement été jugé légitime.
(Cass. soc., 26 juin 2012, n° 10-28.751)

Par Stéphanie Jourquin

Avocat en droit du travail à Nice