Réforme Macron 2017 : La simplification du dialogue social par voie d’ordonnance

Le gouvernement s’est attaqué à la diversité des représentants des salariés. Il en existe 4 différents : le délégué du personnel, le délégué syndical, le Comité d’entreprise (CE) et le Comité d’hygiène et de sécurité des conditions de travail (CHSCT).

La réforme va dans le sens d’une fusion de ces instances représentatives du personnel sous la forme du Comité Social et économique (CSE) dans tout type d’entreprise, quelque soit sa taille.

Une instance unique pour simplifier le dialogue social

Cette instance unique a pour but de simplifier le dialogue social et économique au sein de l’entreprise, dès lors qu’un seul interlocuteur interviendra auprès de l’employeur.

L’autre problématique posée par la pluralité des instances, soulevée par le gouvernement, est le fait que les délégués syndicaux étaient souvent absents du dialogue social dans les PME et les TPE, ce qui entrainait un dialogue social informel, donc hors de contrôle. Désormais, ils seront partie prenante du CSE et donc inclus dans le dialogue, ce qui permettra pour ces TPE et PME de conclure des accords d’entreprise plus facilement.

Une instance plus proche des TPE et PME

Les auteurs de la réforme veulent redéfinir le rôle et la place de la représentation du personnel, afin de mieux les adapter aux TPE et PME.

Les décrets d’application relatifs à la mise en place du CSE sont à paraître.
Les entreprises déjà dotées d’élus du personnel devront elles aussi mettre en place un CSE, au terme des mandats en cours et au plus tard au 1er janvier 2020.

Si les mandats viennent à expiration avant la parution des décrets d’application, la solution consisterait à faire une prolongation temporaire des mandats expirés.

En conclusion la simplification du dialogue social par voie d’ordonnance devrait mettre en place une nouvelle organisation du dialogue social, faire progresser les prérogatives des représentants du personnel et favoriser les conditions d’implantation syndicale.

2018-02-27T09:20:36+00:0027 février, 2018|

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