L’obligation de sécurité de résultat joue en cas de conflit entre salariés

2019-02-06T13:57:41+00:0014 décembre 2015|

L’employeur a, vis-à-vis de ses salariés, une obligation de sécurité de résultat, la Cour d’appel, qui a constaté qu’il résultait d’un rapport établi par l’inspecteur du travail, qu’un grave conflit opposait le salarié à trois autres collègues, conflit qui avait mis en danger sa santé puisqu’il avait dû être hospitalisé en urgence et qui a relevé que l’employeur ne justifiait pas avoir pris des mesures suffisantes pour tenter d’apaiser ce conflit entre salariés, connu de lui depuis plusieurs jours, a condamné à juste titre l’employeur à payer au salarié une somme à titre de dommages-intérêts pour manquement à son obligation de sécurité (Cass. Soc. 19 novembre 2015, n°13-26.199).

 

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