Peut-on être licencié pour avoir envoyé par mail à ses collègues des vidéos humoristiques ?

2019-02-06T14:09:15+00:0022 janvier 2015|

La Cour de cassation considère que le licenciement est justifié en cas de manquement du salarié aux dispositions du règlement intérieur de l’entreprise prohibant les connexions sur internet à des fins personnelles et à ses obligations contractuelles, l’intéressé étant censé consacrer son temps de travail à l’accomplissement de ses missions.

Tel est le cas d’un salarié auquel il était reproché de se connecter de manière répétée à Internet sur son temps de travail et d’envoyer par courriel à ses collègues de travail collègues à partir de l’ordinateur mis à sa disposition par l’entreprise des centaines de vidéos à caractère sexuel, humoristique, politique ou sportif constitue une faute.

La Cour de cassation en conclut que le salarié a commis une faute, sans préciser son degré de gravité, renvoyant devant une autre Cour d’appel le soin de qualifier ces manquements : faute grave ou simple cause réelle et sérieuse de licenciement (Cass. Soc., 18 décembre 2013, n°12-17.832).

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