Un salarié qui, pendant le temps de travail et sur le lieu de travail, émet des appels téléphoniques répétés depuis son poste professionnel, sur celui d’un collègue de travail se plaignant d’être harcelé, peut être licencié pour faute grave (Cass. Soc., 27 novembre 2013, n°12-21.057).Ces agissements à l’égard d’une personne avec laquelle le salarié était en contact en raison de son travail ne relèvent pas de sa vie personnelle, quand bien même il aurait eu avec l’intéressé une relation sentimentale.
La Cour de cassation reprend les termes d’un précédent arrêt dans lequel elle a jugé que les propos à caractère sexuel et les attitudes déplacées d’un salarié à l’égard de personnes avec lesquelles il était en contact en raison de son travail ne relèvent pas de sa vie personnelle (Cass. soc. 19 octobre 2011 n° 09-72.672).
Cette décision s’inscrit dans la continuité de la jurisprudence bien établie selon laquelle un fait de lavie personnelle ne peut pas justifier l’engagement d’une procédure disciplinaire débouchant sur une sanction, sauf s’il se rattache à la vie professionnelle du salarié.