Êtes-vous un cadre intégré ou autonome ?

Le cadre dirigeant

A côté du cadre dirigeant, il existe deux autres catégories de cadres : les cadres intégrés ou autonomes. La distinction est essentielle car c’est la nature du cadre qui déterminera le régime du temps de travail applicable.
D’un côté, les cadres autonomes sont des cadres dont la durée du travail ne peut être prédéterminée en amont. Il s’agira des cadres dont le temps de travail est aléatoire et ne peut être fixé à l’avance et dont les horaires ne sont pas contrôlables du fait de leurs responsabilité, de leurs fonctions et de leur autonomie d’organisation (commerciaux travaillant à l’extérieur, …).
Ainsi, la durée de leur temps de travail doit être réduite aux termes de la loi sans pour autant passer nécessairement à 35 heures. En effet, les dispositions classiques lui sont applicables (durée légale hebdomadaire de 35 heures, durée légale annuelle de 1600 heures, durée maximale hebdomadaire de 48 heures ou 44 heures en moyenne sur 12 semaines consécutives, durée minimum de repos et contingent annuel d’heures supplémentaires …) mais il existe deux exceptions qui sont possibles si elles sont prévues par un accord collectif et si elles sont acceptées par le salarié.
La première donne la possibilité pour les cadres autonomes d’être rémunérés au forfait horaire (hebdomadaire, mensuel, annuel). Dans ce cas, il est possible de déroger aux durées maximales de travail quotidienne et hebdomadaire.
La seconde leur donne la possibilité d’être rémunéré au forfait jour et dans ce cas, le cadre n’est soumis à aucune règles relative à la durée du temps de travail à l’exception des règles relatives aux repos journalier et hebdomadaire.

Le cadre intégré

De l’autre côté, les cadres intégrés sont des salariés qui ont la qualité de cadre, au sens de la convention collective de branche dont ils relèvent, mais qui sont intégrés à une collectivité de travail soumise à un horaire collectif.
Ainsi, le rythme de travail correspond à celui de l’horaire collectif sans pour autant nécessairement s’identifier exactement à lui. Il s’agira du cadre qui va légèrement au-delà de l’heure collective afin de préparer le travail des jours suivant ou de faire des rapports.
Le temps de travail de ces cadres est alors relativement prévisible même si une légère fluctuation peut intervenir.
En conséquence, les cadres intégrés sont soumis à l’ensemble de la réglementation de la durée de travail et notamment aux 35 heures, aux durée maximales de travail (journalière / hebdomadaire), au repos quotidien, aux jours fériés, aux heures supplémentaires…
Là encore, il est toutefois possible de conclure une convention de forfait en heures hebdomadaire, mensuelle ou annuelle (la convention de forfait en jour étant exclue), précision faite que pour un forfait en heures sur l’année, un accord collectif est nécessaire à la différence des deux autres où l’accord du cadre suffit.

2017-08-03T09:06:06+00:00 18 juin, 2017|