Demande reconventionnelle du salarié lorsque l’employeur exige le paiement du préavis

Lorsqu’un salarié rompt le contrat de travail sans exécuter son préavis, l’employeur peut réclamer en justice des dommages et intérêts.
Cependant, le salarié assigné par son employeur est également en droit d’introduire une demande reconventionnelle devant le Conseil de prud’hommes.
En l’espèce, le salarié souhaitait faire requalifier sa démission en licenciement sans cause réelle et sérieuse. La Cour d’appel et la Cour de cassation ont donné droit à cette demande au motif que sa démission avait été provoquée par le comportement fautif de l’employeur.
Conclusion : au lieu d’obtenir le paiement d’une indemnité de préavis, l’employeur a dû finalement verser au salarié une indemnité pour licenciement abusif, une indemnité compensatrice de préavis et les congés payés y afférents.
Cass. Soc. 30 novembre 2011 n° 10-30.336 (n° 2483 F-D), Sté Paleoss c/ Alix

Par Stéphanie Jourquin

Avocat en droit du travail à Nice