L’ACTUALITÉ DU DROIT DU TRAVAIL
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Comment le jeu mobile Alexander Casino change-t-il votre expérience de jeu ?
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Gérer son budget et miser intelligemment sur Happy Hugo Casino
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(Ir)recevabilité de l’action syndicale tendant à la régularisation de situations individuelles
Un syndicat peut agir en justice pour faire constater une irrégularité commise par l’employeur portant atteinte à l’intérêt collectif de la profession (action syndicale intérêt collectif), demander des dommages-intérêts, voire faire cesser l’irrégularité sous astreinte.Mais il ne peut exiger la régularisation de la situation individuelle des salariés (c’est-à-dire demander des mesures concrètes pour corriger la situation personnelle d’un salarié, comme un rappel de salaire ou [...]
Reçu pour solde de tout compte non signé : quel effet sur le délai de prescription ?
Dans un arrêt du 14 novembre 2024 (n° 21-22.540), la Cour de cassation a rappelé qu’un solde de tout compte non signé par le salarié n’a aucune portée juridique : il ne vaut ni preuve du paiement des sommes mentionnées, ni point de départ du délai de prescription des actions en justice. L’affaire portait sur un salarié licencié par la société Renault après 32 ans [...]