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Veille juridique2023-07-03T11:15:07+02:00

L’ACTUALITÉ DU DROIT DU TRAVAIL

2903 2025

Sélection des meilleurs jeux de cartes et casino live sur Happy Hugo Casino

29 mars 2025|

Le monde des casinos en ligne évolue rapidement, offrant aux joueurs une expérience immersive et variée. Parmi les options les plus prisées, les jeux de cartes et les casinos live occupent une place de choix. Sur https://happyhugo.app/, les amateurs de ce type de divertissement trouveront une sélection rigoureuse des meilleurs titres, garantissant à la fois qualité et authenticité. Une offre diversifiée de jeux de cartes [...]

2203 2025

Bonus et Promotions Casino Intense : Les Dernières Offres

22 mars 2025|

Le monde des jeux en ligne évolue constamment, et Casino Intense ne fait pas exception. Pour attirer et fidéliser ses joueurs, ce casino propose régulièrement des offres attrayantes, parmi lesquelles les bonus et promotions jouent un rôle clé. Que vous soyez un nouveau venu ou un joueur expérimenté, il est essentiel de connaître les dernières opportunités pour maximiser vos chances de gain. Découvrez dans cet [...]

2103 2025

Antériorité de l’entretien à l’égard de la signature d’une rupture conventionnelle : quid de la quasi-concomitance ?

21 mars 2025|

L’article L. 1237-12 du code du travail n’instaure aucun délai entre, d’une part l’entretien au cours duquel les parties au contrat de travail conviennent de la rupture du contrat et d’autre part la signature de la convention de rupture prévue à l’article L. 1237-11 du code du travail. Avant que la signature d'une rupture conventionnelle ne soit définitivement supprimée de l’arsenal juridique en matière de [...]

2003 2025

Jouez avec l’application Casombie Casino Android et iOS testée et approuvée

20 mars 2025|

Découvrez l'univers de Casombie sur mobile L’application cazombie est une solution innovante pour tous les amateurs de jeux d'argent souhaitant profiter d'une expérience fluide et sécurisée directement depuis leur smartphone. Que vous utilisiez Android ou iOS, Casombie Casino offre une interface intuitive, rapide et adaptée à tous les profils de joueurs. Testée et approuvée par de nombreux utilisateurs, cette application mobile se distingue par ses [...]

1103 2025

Quels sont les jeux incontournables pour débuter sur Friday Roll Casino rapidement

11 mars 2025|

Friday Roll Casino est une plateforme en ligne reconnue pour sa variété de jeux et son interface conviviale, idéale pour les nouveaux joueurs souhaitant découvrir l’univers des casinos en ligne. Pour bien démarrer et optimiser votre expérience, il est essentiel de connaître les titres incontournables. Retrouvez toutes les informations nécessaires sur https://casino-fridayroll.fr afin de choisir les jeux adaptés à votre profil. Pourquoi choisir des jeux [...]

603 2025

Obligation légale de sécurité : une faute inexcusable présumée

6 mars 2025|

Deux décisions rendues par la chambre sociale et la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, les 28 et 29 février derniers, la première concernant la charge de la preuve du respect de l’obligation légale de sécurité dans le cadre d’une action en résiliation judiciaire aux torts de l’employeur et la seconde la reconnaissance d’une faute inexcusable de l’employeur afin d’obtenir une indemnisation complémentaire [...]

2302 2025

CDI intérimaire : un dispositif de protection du salarié intérimaire, et non de flexibilité pour l’entreprise utilisatrice

23 février 2025|

Lorsqu’une entreprise utilisatrice a recours à un salarié d’une entreprise de travail temporaire en violation des dispositions visées par l’article L. 1251-40 du code du travail, le salarié peut faire valoir auprès de l’entreprise utilisatrice les droits correspondant à un contrat à durée indéterminée prenant effet au premier jour de sa première mission irrégulière, y compris lorsqu’il a conclu avec l’entreprise de travail temporaire un [...]

602 2025

Salarié intérimaire : précision sur l’obligation de visite médicale de reprise après un accident de travail

6 février 2025|

L’employeur n’est pas tenu d’organiser une visite médicale de reprise prévue par le code du travail en cas d’arrêt de travail lorsque le contrat de mission, suspendu pour cause d’accident du travail, arrive à échéance avant la fin de l’absence du salarié intérimaire (Cass. soc., 7 février 2024, n°22-16.961). Un employeur doit-il organiser une visite de reprise à la suite d’un accident du travail lorsque [...]

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