Le compte personnel de formation remplace le DIF

2019-02-06T14:10:52+00:005 janvier 2015|

A compter du 1er janvier 2015, le compte personnel de formation (CPF) remplace le droit individuel à la formation.

Le CPF est ouvert à toute personne âgée d’au moins 16 ans en emploi ou à la recherche d’un emploi ou accompagnée dans un projet d’orientation et d’insertion professionnelle ou accueillie dans un établissement et service d’aide par le travail (Esat). Par dérogation, il est ouvert dès l’âge de 15 ans pour le jeune qui signe un contrat d’apprentissage.

Il n’y a aucune condition d’ancienneté pour en bénéficier.

Les heures inscrites sur le compte restent acquises en cas de changement de situation professionnelle ou de perte d’emploi de son titulaire. Le compte est fermé lorsque la personne est admise à faire valoir l’ensemble de ses droits à la retraite.

Les salariés acquièrent par ce biais 24 heures par an dans la limite de 120 heures, puis 12 heures par an dans la limite d’un plafond de 150 heures pour un salarié à temps plein ; heures calculées au prorata pour un salarié à temps partiel.

Les personnes ayant des heures de DIF non consommées au 1er janvier 2015 peuvent les utiliser dans le cadre du CPF. Ces heures peuvent ainsi être mobilisées jusqu’au 1er janvier 2021, et le cas échéant complétées par les heures inscrites sur le CPF, pour suivre une action de formation.

Si leur utilisation est mentionnée dans le CPF, elles ne sont toutefois prises en compte ni pour le calcul du plafond de 150 heures, ni pour le mode de calcul des heures créditées sur le CPF.

Le compte peut être abondé en application d’un accord d’entreprise ou de groupe, un accord de branche ou un accord conclu par les organisations syndicales de salariés et d’employeurs signataires de l’accord constitutif d’un OPCA interprofessionnel.

Dès le 5 janvier 2015, les salariés pourront accéder aux informations relatives au CPF et y inscrire les heures acquises au titre du DIF (et mentionnées sur le bulletin de paie de décembre 2014) sur le site www.moncompteformation.gouv.fr.

En continuant de naviguer sur ce site, vous autorisez l'utilisation de nos cookies. Plus d'informations

Les paramètres de cookies sur ce site sont configurés pour "autoriser les cookies" afin de vous offrir la meilleure expérience de navigation possible. Si vous continuez à utiliser ce site Web sans modifier vos paramètres de cookies ou si vous cliquez sur "Accepter" ci-dessous, vous consentez à cela.

Fermer