Permis de travail
Un permis de travail est une autorisation administrative accordée à un ressortissant étranger pour qu’il puisse travailler en France. En effet, s’il ne dispose pas déjà d’une carte de résident où d’un titre spécial de long séjour valant autorisation de l’exercice d’une activité professionnelle, il faut impérativement une autorisation de travail pour embaucher un étranger non ressortissant de l’Union européenne sous peine de sanctions pénales. Cette autorisation pourra prendre la forme d’un visa, d’un titre de séjour ou d’un document distinct.
Les démarches administratives pour l’obtention du permis de travail
Les démarches auprès de l’administration compétente devront être faites par le futur employeur mais les procédures seront différentes selon que le travailleur réside ou non déjà en France et selon qu’il y réside régulièrement ou clandestinement.
S’il réside déjà légalement en France, il pourra se présenter lui-même à la préfecture munie d’une demande d’autorisation de travail fournie par l’employeur mais l’employeur peut également le faire lui-même. Dans les autres cas, c’est impérativement l’employeur qui devra faire la demande auprès du service de la main d’œuvre étrangère de la Direccte.
L’administration examinera la demande en prenant en compte divers critères (profil par rapport à l’offre d’emploi, salaire, respect de la législation du travail par l’employeur …) et rendra sa décision dans un délai de deux mois en la notifiant à l’employeur et au salarié (le silence vaut refus). En cas de refus, divers recours sont possibles comme le recours gracieux (auprès de l’administration), le recours hiérarchique (auprès du Ministère de l’intérieur) ou le recours en annulation (auprès du Tribunal administratif).
Par ailleurs, dans le cas où le travailleur étranger n’obtient pas de visa ou de titre de séjour valant autorisation de travail, il sera possible d’obtenir une autorisation provisoire de travail (ATP) qui permettra au travailleur d’exercer une activité déterminée, chez un employeur déterminé pour une durée maximale de 12 mois (renouvelable).
Enfin, il est à noter qu’en cas d’accord sur l’autorisation de travail, il est nécessaire de passer une visite médicale.
Voir aussi : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2728