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Défense des employeurs2019-01-25T14:51:55+00:00

Défense des employeurs

Le Cabinet assiste les employeurs dans le cadre des relations individuelles ou collectives de travail et notamment pour les assister dans la rédaction de contrats de travail.

Aide aux employeurs

Le cabinet aide les employeurs dans toutes les étapes de la vie du contrat de travail. D’abord, lors de la conclusion de celui-ci, puis lors de sa conclusion et enfin lors de sa rupture notamment lors de l’entretien préalable qui est une procédure assez formalisée.

Il est donc tout d’abord essentiel de choisir le meilleur contrat de travail répondant à la situation et de s’assurer de la conformité des clauses du contrat avec la législation et la jurisprudence.

Ensuite, pendant l’exécution du contrat de travail des difficultés peuvent intervenir, il peut donc s’avérer utile de se faire assister par un avocat. En effet, lors de la modification du contrat de travail (restructuration, modification de la situation juridique de l’employeur), des formalités sont à respecter. Il en est de même en cas de conflit : sanctions disciplinaires, exercice du droit de retrait…

Enfin, il peut être également essentiel de se faire assister lors de la rupture du contrat de travail puisque la période antérieure à la rupture est souvent déterminante pour l’issue du litige ou pour négocier dans les meilleures conditions. La transaction doit être soigneusement préparée afin de parvenir à une solution acceptable pour les deux parties.

Assistance aux employeurs

En outre, le cabinet assiste les employeurs dans diverses situations :

  • Pour une assistance lors d’une rupture conventionnelle,
  • Lors de la négociation des accords d’entreprise,
  • Lors de la mise en place des élections professionnelles,
  • Procéder à un ou des licenciements : le Cabinet assiste les employeurs dans la rédaction des actes relatifs au licenciement, dans la mise en œuvre des procédures de licenciement,
  • Trouver une issue transactionnelle à un litige : le Cabinet épaule les employeurs dans la négociation, peut mener confidentiellement cette négociation et rédiger l’accord convenu.
  • Etre défendus devant le Conseil de prud’hommes ou la Cour d’appel : le Cabinet détermine la stratégie de défense, représente et assiste les employeurs lors des audiences durant toutes les phases de la procédure (rédaction d’actes, audiences, plaidoiries).

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Les frais de son avocat à la charge de l’employeur

CHSCT et les frais de son avocat à la charge de l’employeur (arrêt rendu par la Cour de cassation, chambre sociale, le 21 juin 2017) Le 21 juin 2017 la Cour de cassation, par le biais de sa chambre sociale a rendu un arrêt décidant que le juge peut réduire les frais d’avocat du CHSCT supportés par l’employeur. A l’instar de ce qui se fait [...]

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