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Défense des employeurs2023-07-06T16:19:04+02:00

Défense des employeurs

Le Cabinet assiste les employeurs dans le cadre des relations individuelles ou collectives de travail et notamment pour les assister dans la rédaction de contrats de travail.

Aide aux employeurs

Le cabinet aide les employeurs dans toutes les étapes de la vie du contrat de travail. D’abord, lors de la conclusion de celui-ci, puis lors de sa conclusion et enfin lors de sa rupture notamment lors de l’entretien préalable qui est une procédure assez formalisée.

Il est donc tout d’abord essentiel de choisir le meilleur contrat de travail répondant à la situation et de s’assurer de la conformité des clauses du contrat avec la législation et la jurisprudence.

Ensuite, pendant l’exécution du contrat de travail des difficultés peuvent intervenir, il peut donc s’avérer utile de se faire assister par un avocat. En effet, lors de la modification du contrat de travail (restructuration, modification de la situation juridique de l’employeur), des formalités sont à respecter. Il en est de même en cas de conflit : sanctions disciplinaires, exercice du droit de retrait…

Enfin, il peut être également essentiel de se faire assister lors de la rupture du contrat de travail puisque la période antérieure à la rupture est souvent déterminante pour l’issue du litige ou pour négocier dans les meilleures conditions. La transaction doit être soigneusement préparée afin de parvenir à une solution acceptable pour les deux parties.

Assistance aux employeurs

En outre, le cabinet assiste les employeurs dans diverses situations :

  • Pour une assistance lors d’une rupture conventionnelle,
  • Lors de la négociation des accords d’entreprise,
  • Lors de la mise en place des élections professionnelles,
  • Procéder à un ou des licenciements : le Cabinet assiste les employeurs dans la rédaction des actes relatifs au licenciement, dans la mise en œuvre des procédures de licenciement,
  • Trouver une issue transactionnelle à un litige : le Cabinet épaule les employeurs dans la négociation, peut mener confidentiellement cette négociation et rédiger l’accord convenu.
  • Etre défendus devant le Conseil de prud’hommes ou la Cour d’appel : le Cabinet détermine la stratégie de défense, représente et assiste les employeurs lors des audiences durant toutes les phases de la procédure (rédaction d’actes, audiences, plaidoiries).

Nos actualités défense des employeurs

1811 2012

Durcissement du régime social des indemnités de rupture du contrat de travail

18 novembre 2012|

Durcissement du régime social des indemnités de rupture du contrat de travail La loi n° 2011-1906 de financement de la sécurité sociale du 21 décembre 2011 pour 2012 (publiée au JO le 22 décembre 201), art. 14. a prévu l’application d’un régime transitoire en 2012, avant de passer à l’application du régime définitif à compter de 2013. Après le régime transitoire de 2012, le plafond [...]

1611 2012

Demande reconventionnelle du salarié lorsque l’employeur exige le paiement du préavis

16 novembre 2012|

Demande reconventionnelle du salarié lorsque l’employeur exige le paiement du préavis Lorsqu’un salarié rompt le contrat de travail sans exécuter son préavis, l’employeur peut réclamer en justice des dommages et intérêts. Cependant, le salarié assigné par son employeur est également en droit d’introduire une demande reconventionnelle devant le Conseil de prud’hommes. En l’espèce, le salarié souhaitait faire requalifier sa démission en licenciement sans cause réelle [...]

1411 2012

Il faut éviter d’injurier son entreprise sur un réseau social

14 novembre 2012|

Il faut éviter d’injurier son entreprise sur un réseau social Tenir sur un réseau social des propos injurieux envers l’entreprise ou les membres de celle-ci peut coûter cher au salarié comme le démontre à nouveau deux décisions de juridictions du fond : CA Besançon 15 novembre 2011 n° 10-02642, ch. Soc., F. c/ Sté Casa France ; T. corr. De Paris 17 janvier 2012 n° [...]

311 2012

Licenciement pour absences injustifiées

3 novembre 2012|

Licenciement pour absences injustifiées L’employeur n’est pas obligé de mentionner dans la lettre de licenciement la date précise des absences injustifiées. A compter du moment où les faits reprochés sont matériellement vérifiables et que la date de ces absences peut être prouvée par tous moyens, le défaut de mention de la date des faits ne rend pas le licenciement infondé. La Cour de Cassation considère [...]

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