Ce que prévoit l’Accord National Interprofessionnel du 11 janvier 2013
Ce que prévoit l’Accord National Interprofessionnel du 11 janvier 2013 L'Accord national interprofessionnel conclu entre les partenaires sociaux le 11 janvier 2013 va modifier les droits sociaux des salariés et des employeurs. Son application nécessite l'adoption par le Parlement d'un projet de loi reprenant son contenu, qui sera déposé par le Gouvernement au printemps 2013. [...]