Le CSE est une instance unique de représentation du personnel, composée de l’employeur et d’une délégation élue du personnel. Le nombre de membres de cette délégation est fixé en fonction de l’effectif de l’entreprise.
Né avec les ordonnances Macron, le CSE est venu remplacer plusieurs anciennes instances représentatives du personnel :
le comité d’entreprise (CE) ;
les délégués du personnel (DP) ;
le CHSCT (comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail).
La connaissance des principales normes applicables est essentielle pour les représentants du personnel.
Dans certaines situations, les élus du Comité Social et Économique peuvent avoir intérêt à se faire assister par un avocat en droit du travail, afin de sécuriser leurs démarches et de défendre leurs intérêts.
Le Cabinet peut vous accompagner dans les différentes étapes de la vie du CSE :
vous renseigner sur les modalités de mise en place de l’instance ;
vous assister dans le déroulement des opérations électorales ;
vous représenter en cas de contestation des élections ;
intervenir dans le cadre de tout type de contentieux judiciaire.
Le Cabinet peut également vous conseiller dans le cadre de la rédaction de vos actes ou vous accompagner dans vos échanges avec la direction.
L’objectif est de vous apporter une expertise juridique adaptée aux problématiques rencontrées dans l’exercice de votre mandat.
Le Cabinet peut intervenir en tant qu’Avocat expert.
Dans ce cadre particulier, l’avocat est missionné conjointement par la direction de l’entreprise et les représentants du personnel afin d’apporter son expertise sur une situation donnée.
Cette intervention peut notamment concerner les enquêtes internes prévues et encadrées par le droit du travail, par exemple en matière de harcèlement ou de troubles psychosociaux.
L’avocat expert est alors saisi conjointement par les deux parties. À ce titre :
il ne saurait être le conseil habituel de l’entreprise ;
il ne peut intervenir dans les procédures qui découleraient de son expertise ;
son rapport n’est pas couvert par le secret professionnel.
Lorsqu’un employeur est saisi par un salarié d’une plainte concernant ses relations de travail, il doit réagir sans tarder et faire mener une enquête.
Dans ce contexte, il est possible de recourir à un Avocat expert de confiance.
Les élus du personnel peuvent participer au choix de cet Avocat expert et le missionner conjointement avec l’employeur.
Le Cabinet peut vous assister et se mettre à votre service, tant par ses connaissances juridiques que par son expérience de la pratique des procédures et du contentieux.
