Jour : 14 décembre 2015

L’obligation de sécurité de résultat joue en cas de conflit entre salariés

L’employeur a, vis-à-vis de ses salariés, une obligation de sécurité de résultat, la Cour d’appel, qui a constaté qu’il résultait d’un rapport établi par l’inspecteur du travail, qu’un grave conflit opposait le salarié à trois autres collègues, conflit qui avait mis en danger sa santé puisqu’il avait dû être hospitalisé en urgence et qui a […]