Obligation de sécurité de résultat : inflexion de la Cour de Cassation

Veille Juridique Avocat Nice

Par un arrêt du 25 novembre 2015 (n°14-24.444), la Cour de Cassation a  jugé que l’employeur qui prouve qu’il a mis en place toutes les mesures de prévention pour remplir son devoir de sécurité vis-à-vis d’un salarié n’est pas condamnable. Un arrêt qui pourrait marquer la fin de l’obligation de sécurité de résultat privilégiée jusqu’ici […]