Modalités de fixation des objectifs en matière de rémunération variable

Veille Juridique Avocat Nice

Les objectifs d’un salarié, conditionnant la partie variable de sa rémunération peuvent être définis par l’employeur seul dans le cadre de son pouvoir de direction (Cass. Soc., 2 mars 2011, n°08-44.977), sauf si le contrat de travail prévoit l’accord du salarié pour leur fixation.  Fixation unilatérale par l’employeur : les objectifs fixés doivent être réalistes et […]