La Cour de cassation déclare finalement justifié le licenciement par Baby Loup de la salariée voilée
La Cour de cassation déclare finalement justifié le licenciement par Baby Loup de la salariée voilée La Cour de cassation admet le licenciement pour faute grave d’une salariée d’une crèche associative, licenciée pour avoir refusé d’ôter le foulard islamique qu’elle portait à son retour de congé parental, au mépris de la clause du règlement intérieur […]
En cas de prise d'acte de la rupture du contrat de travail, le juge prud'homal devra statuer dans un délai d’un mois
En cas de prise d’acte de la rupture du contrat de travail, le juge prud’homal devra statuer dans un délai d’un mois Le Parlement a définitivement adopté le 18 juin 2014 la proposition de loi relative à la procédure prud’homale en cas de prise d’acte de la rupture du contrat de travail, dont le salarié […]