La clause de mobilité portant sur tout le territoire national peut être valable

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La clause de mobilité portant sur tout le territoire national peut être valable La clause de mobilité d’un consultant en informatique visant tout le territoire national est claire et précise et s’impose donc au salarié en raison de ses fonctions et de son secteur d’activité (Cass. Soc., 13 mars 2013, n°11-28.916). Pour être valable, une […]