Les conditions du retour d’un congé de maternité
L’employeur peut refuser le changement d’horaire demandé par une salariée après un congé maternité.
L’employeur qui examine loyalement la demande de modification des horaires de travail présentée par une salariée à l’issue du congé maternité, sans porter atteinte à son droit à une vie familiale normale, est en droit de lui opposer un refus.
Dans cette affaire, la Cour de cassation était saisie du cas d’une salariée qui, à l’issue de son congé de maternité, avait refusé de reprendre le travail aux horaires antérieurs. Elle occupait un poste d’agent d’entretien, et travaillait du lundi au samedi de 6 heures à 9 heures.