Égalité salariale homme femme : où en sommes-nous ? Plus de 46 ans après l’inscription dans la loi du principe « à travail de valeur égale, salaire égal », les salaires des femmes sont toujours, pour le même travail, inférieurs de 9 % à ceux des hommes. L’Index de l’égalité...
Le contrat de travail se définit comme « la convention par laquelle une personne s’engage à mettre son activité à la disposition d’une autre, sous la subordination de laquelle elle se place, moyennant rémunération » (Cass. soc., 22 juillet 1954). Les éléments constitutifs du contrat de travail Les éléments constitutifs...
Le 12 septembre 2018 (n°16-11.690), la chambre sociale de la Cour de cassation a considéré que le fait pour un salarié de tenir des propos injurieux et humiliant à l’égard de son employeur dans un groupe Facebook fermé, n’était pas un motif de licenciement pour faute grave. En l’espèce, une...
[fusion_builder_container hundred_percent= »no » equal_height_columns= »no » menu_anchor= » » hide_on_mobile= »small-visibility,medium-visibility,large-visibility » class= » » id= » » background_color= » » background_image= » » background_position= »center center » background_repeat= »no-repeat » fade= »no » background_parallax= »none » parallax_speed= »0.3″ video_mp4= » » video_webm= » » video_ogv= » » video_url=...
La loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, loi dite « Macron « a modifié la procédure devant le Conseil de Prud’hommes. Le décret d’application vient d’être publié au Journal Officiel (le 25 Mai 2016) – Décret n°2016-660 relatif à la justice prud’homale et au traitement...
Défense des employeurs par un avocat en droit social, droit du travail à Nice Si votre entreprise est domiciliée à Nice ou dans la région PACA, si vous rencontrez des difficultés dans le recrutement de votre personnel ou dans la gestion d’un conflit avec vos salariés, si vous envisagez de...
L’intérêt pour un salarié d’une assistance par un avocat en droit social, droit du travail à Nice Si vous résidez à Nice ou dans la région PACA, si votre contrat de travail est menacé ou déjà rompu, si vous souhaitez protéger vos droits, ou bien rompre votre contrat de travail,...
