Dans l’entreprise, l’employeur doit toujours garantir de bonnes conditions d’hygiène et de sécurité afin de protéger ses salariés face aux risques et conséquences de leur travail. En effet, l’employeur est tenu par la loi d’assurer la sécurité et de protéger la santé physique et mentale de son personnel. Il ne doit pas simplement diminuer les risques mais également les empêcher. En ce sens la Cour de cassation a précisé qu’il s’agit d’une obligation de résultat (Cass Soc. 22 février 2002 – N° 99-18389). Par conséquent, en cas d’accident du travail, l’employeur pourra engager sa responsabilité et être condamné à de lourdes sanctions.
En ce sens, l’employeur devra prévenir et évaluer les risques et y répondre en conséquence, mener des actions d’informations et de formations et mettre en place des moyens adaptés tout en ajustant l’organisation de l’entreprise.
Droit de retrait du salarié
Par ailleurs, le salarié dispose d’un droit de retrait qui lui permet de quitter son poste dès lors qu’il estime que sa situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé et cela, sans risquer de subir une perte de salaire et des sanctions disciplinaires. Le droit de retrait correspondant à un outil de protection pour son intégrité mais pas à un outil de pression sur l’employeur. Pour l’utiliser, il doit d’abord alerter son responsable et ensuite attendre que l’employeur ait rétabli la situation pour retourner à son poste.
Enfin, pour les grandes entreprises d’au moins 50 salariés, l’employeur à l’obligation de mettre en place un CHSCT (comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail). Le CHSCT est composé de l’employeur qui en est le président, de représentants élus parmi les autres organisations représentatives du personnel (comité d’entreprise et délégué du personnel) et du médecin du travail. Sa mission est de contribuer à la prévention et à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs mais il doit aussi contribuer à l’amélioration des conditions de travail. D’une façon générale, le CHSCT doit obligatoirement être consulté lorsque sont pris des décisions qui ont un impact sur les conditions de travail des salariés.
De plus, lorsqu’il constate l’existence d’un danger grave et imminent, le CHSCT dispose d’un droit d’alerte auprès de l’employeur qui devra obligatoirement mener une enquête (L 231-9).
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