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L’employeur reportant l’entretien préalable sur demande du salarié n’a pas à le convoquer à nouveau

Veille Juridique Avocat Nice

Lorsque le report de l’entretien préalable intervient à la demande du salarié, l’employeur est simplement tenu d’aviser, en temps utile et par tout moyen, le salarié des nouvelles date et heure de cet entretien (Cass. Soc., 29 janvier 2014, n°12-19.872).

Il pourra le faire par exemple par courriel, par lettre simple, voire par oral, un écrit étant toutefois préférable pour des raisons de preuve.

L’employeur n’a pas à envoyer de nouveau une convocation au salarié.

Si l’employeur reporte la date de l’entretien préalable de sa propre initiative, il lui est conseillé dans ce cas de renouveler la procédure de convocation à l’entretien préalable prévue par le Code du travail (article L. 1232-2 et R 1232-1).

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