La fourniture de renseignements inexacts par le salarié lors de l’embauche constitue un manquement à l’obligation de loyauté constituant une faute susceptible de justifier le licenciement.
Le fait pour un salarié de dissimuler à son employeur sa situation réelle au moment de son embauche a pour effet de le tromper sur ses compétences et au-delà de rompre tout lien de confiance inhérent à la bonne exécution du contrat de travail ; la révélation de cette situation rend immédiatement impossible la poursuite des relations contractuelles, l’employeur étant fondé à reprocher à son salarié une faute grave.
La Cour de Cassation a considéré que le salarié avait, à trois reprises, volontairement dissimulé la réalité de sa situation professionnelle en faisant croire qu’il était engagé par une entreprise concurrente dont l’activité consistait dans la vente de produits correspondant à la spécialisation de l’employeur et qu’il était avéré que la présence alléguée du salarié dans cette entreprise avait été déterminante pour l’employeur.
Ces manœuvres dolosives justifient un licenciement pour faute grave (Cass. Soc., 25 novembre 2015, n°14-21521).