Site icon Stephanie Jourquin

Bien négocier une rupture conventionnelle

Veille Juridique Avocat Nice

En 2015, près de 360.000 ruptures conventionnelles ont été signées.

Le Centre d’études de l’emploi a synthétisé les données existantes à ce sujet et mis à jour que 57% des ruptures sont à l’initiative des salariés, avec dans plus de la moitié des cas un conflit ouvert ou latent.

La première raison est de pouvoir percevoir les allocations chômage après la rupture.

Pour les employeurs, la première raison serait avant tout économique et le souhait d’éviter un conflit ou de se retrouver devant le Conseil de prud’hommes.

Les ruptures concernant des salariés proches de la retraite imposant à l’UNEDIC d’intervenir jusqu’à l’âge de la retraite risquent prochainement d’être soumises à une cotisation supplémentaire, en plus du forfait social de 20% déjà existant.

Il convient de bien négocier sa rupture conventionnelle en sollicitant les services d’un avocat en droit social ou en droit du travail, dont les conseils peuvent aider à la conclusion d’une rupture conventionnelle ou à un autre mode de rupture.

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