{"id":813,"date":"2015-07-03T11:08:33","date_gmt":"2015-07-03T10:08:33","guid":{"rendered":"http:\/\/www.cabinet-sj.com\/?p=813"},"modified":"2015-07-03T11:08:33","modified_gmt":"2015-07-03T10:08:33","slug":"ce-que-vous-risquez-si-vous-fumez-au-travail","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.cabinet-sj.com\/2026\/?p=813","title":{"rendered":"Ce que vous risquez si vous fumez au travail"},"content":{"rendered":"

Tout le monde le sait\u00a0: il est interdit de fumer sur son lieu de travail<\/strong>. Pourtant, certains salari\u00e9s c\u00e8dent parfois \u00e0 la tentation, lorsqu’ils se retrouvent seuls au bureau. Mais que peut-il se passer si l’on enfreint cette r\u00e8gle ? Que risque-t-on si l’on abuse des pauses cigarettes ? A-t-on le droit de vapoter au bureau ?<\/p>\n

La consommation de cigarettes est \u00e9videmment interdite au sein de l\u2019entreprise et fait encourir des risques au salari\u00e9, mais aussi \u00e0 l\u2019employeur.<\/p>\n

450 euros d’amende et un licenciement<\/strong><\/p>\n

Les salari\u00e9s qui ne respectent pas l\u2019interdiction de fumer peuvent recevoir des sanctions p\u00e9nales et risquent ainsi\u00a0450 euros d\u2019amende.<\/a><\/p>\n

Ils encourent \u00e9galement des sanctions disciplinaires, qui peuvent aller du simple avertissement pour sensibiliser le salari\u00e9, jusqu\u2019au licenciement pour cause r\u00e9elle et s\u00e9rieuse ou pour faute grave.<\/p>\n

Si le salari\u00e9 travaille dans un secteur sensible et qu\u2019il prend le risque de provoquer un incendie en fumant dans les locaux de sa soci\u00e9t\u00e9, la faute grave peut effectivement \u00eatre retenue. Elle peut \u00e9galement l\u2019\u00eatre s\u2019il y a une r\u00e9it\u00e9ration dans l\u2019attitude du salari\u00e9.<\/p>\n

L’employeur doit prot\u00e9ger la sant\u00e9\u00a0de ses salari\u00e9s<\/strong><\/p>\n

L\u2019employeur est \u00e9galement soumis \u00e0 des sanctions. S\u2019il n\u2019affiche pas de signalisation de l\u2019interdiction de fumer au sein de l\u2019entreprise et qu\u2019il ne met pas un emplacement conforme pour fumer \u00e0 disposition de ses salari\u00e9s, il encourt des sanctions p\u00e9nales. De ce fait, il risque une amende de 3.750 euros.<\/p>\n

Il peut \u00e9galement recevoir des sanctions civiles, car il doit veiller \u00e0 la\u00a0s\u00e9curit\u00e9\u00a0et \u00e0 la protection de la\u00a0sant\u00e9\u00a0de ses salari\u00e9s.<\/p>\n

En 2010, l\u2019employeur d\u2019un barman a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 parce qu\u2019il avait expos\u00e9 son salari\u00e9 \u00e0 la fum\u00e9e de cigarette<\/a>. De ce fait, il n\u2019avait pas respect\u00e9 son \u00ab\u00a0obligation de s\u00e9curit\u00e9 de r\u00e9sultat vis-\u00e0-vis de ses salari\u00e9s en ce qui concerne leur protection contre le tabagisme dans l\u2019entreprise\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Les pauses cigarettes sont souvent tol\u00e9r\u00e9es<\/strong><\/p>\n

La dur\u00e9e des pauses cigarettes des salari\u00e9s est un sujet qui revient souvent au sein de l\u2019entreprise. S\u2019il n\u2019y a pas de r\u00e8glement sp\u00e9cifique \u00e0 ce sujet, il y a une certaine tol\u00e9rance de la part des employeurs, du moment qu\u2019il n\u2019y a pas d\u2019abus.<\/p>\n

Quand l\u2019employeur estime qu\u2019il y a un abus, le salari\u00e9 peut recevoir une sanction disciplinaire. Il peut aussi faire l\u2019objet d\u2019une retenue sur son salaire si l\u2019employeur estime qu\u2019il est en situation d\u2019absence injustifi\u00e9e \u00e0 son poste de travail. Mais l\u2019employeur peut \u00e9galement demander \u00e0 ses salari\u00e9s d\u2019utiliser leur temps de pause obligatoire pour fumer et ne pas les autoriser \u00e0 sortir plusieurs fois dans la journ\u00e9e.<\/p>\n

Le salari\u00e9 a lui aussi des droits et peut demander l\u2019installation d\u2019un fumoir au sein de l\u2019entreprise. L\u2019employeur doit mettre un espace adapt\u00e9 \u00e0 sa disposition, mais s\u2019il n\u2019en a pas les moyens mat\u00e9riels, il peut simplement demander \u00e0 ses salari\u00e9s de sortir des locaux pour fumer.<\/p>\n

Vapoter au travail est autoris\u00e9<\/strong><\/p>\n

Pour ce qui est de la cigarette \u00e9lectronique, il n\u2019y actuellement pas de r\u00e8glement sp\u00e9cifique. Cependant, une loi est en pr\u00e9paration\u00a0: elle vise \u00e0 interdire le vapotage\u00a0dans les lieux de travail ferm\u00e9s et couverts \u00e0 usage collectif.<\/p>\n

Par ailleurs, l\u2019employeur a actuellement la possibilit\u00e9 d\u2019interdire l\u2019usage de la cigarette \u00e9lectronique dans le r\u00e8glement int\u00e9rieur de l\u2019entreprise. S\u2019il choisit de ne pas le faire, les salari\u00e9s sont libres de vapoter au travail.<\/p>\n

Quelque fois, cela peut cr\u00e9er des conflits entre coll\u00e8gues. Il est donc conseill\u00e9 d\u2019instaurer un dialogue \u00e0 ce sujet ou de d\u00e9finir des r\u00e8gles pr\u00e9cises dans le r\u00e8glement int\u00e9rieur de l\u2019entreprise.<\/p>\n

http:\/\/leplus.nouvelobs.com\/contribution\/1384225-vie-au-bureau-ce-que-vous-risquez-si-vous-fumez-au-travail.html<\/p>\n

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