Les horaires de travail<\/span><\/strong> des salari\u00e9s \u00e0 temps partiel <\/span><\/strong>des entreprises et associations d’aide \u00e0 domicile <\/span><\/strong>doivent conna\u00eetre leurs horaires de travail avant le d\u00e9but de chaque mois, en l’absence de pr\u00e9cision dans leur contrat de travail relative au jour du mois auquel sont communiqu\u00e9s par \u00e9crit ces horaires.<\/p>\n Contrairement aux autres employeurs, les associations et entreprises d’aide \u00e0 domicile qui emploient des salari\u00e9s \u00e0 temps partiel ne sont pas tenues de mentionner dans le contrat des int\u00e9ress\u00e9s la r\u00e9partition de la dur\u00e9e du travail<\/span><\/strong> entre les jours de la semaine (ou les semaines du mois). Mais les int\u00e9ress\u00e9s doivent en revanche recevoir communication de leurs horaires chaque mois par \u00e9crit (article L 3123-14 du Code du travail).<\/p>\n La chambre sociale de la Cour de cassation pr\u00e9cise qu’en l’absence, dans le contrat de travail, de stipulations relatives au jour du mois auquel sont communiqu\u00e9s par \u00e9crit les horaires de travail<\/span><\/strong>, ceux-ci doivent l’\u00eatre avant le d\u00e9but de chaque mois et que l’absence d’une telle communication fait pr\u00e9sumer que l’emploi est \u00e0 temps complet (Cass. Soc., 20 f\u00e9vrier 2013, n\u00b011-24.012).<\/p>\n Le Code du travail n’exige pas la communication des horaires de travail au salari\u00e9 le premier jour de chaque mois, mais une telle communication doit n\u00e9anmoins intervenir avant le d\u00e9but de chaque p\u00e9riode de travail, pour permettre au salari\u00e9 de pr\u00e9voir son rythme de travail et conna\u00eetre ainsi le temps qu’il consacrera \u00e0 son employeur et celui qu’il pourra r\u00e9server \u00e0 des activit\u00e9s personnelles ou \u00e0 une autre activit\u00e9 professionnelle.<\/p>\n L’absence, le retard de communication par l\u2019employeur des plannings de travail, ou leur modification r\u00e9guli\u00e8re en cours de mois (entra\u00eenant un nombre d’heures travaill\u00e9es variant d’un mois<\/span> \u00e0 l’autre) ne permet pas au salari\u00e9 de conna\u00eetre \u00e0 l\u2019avance son <\/span>rythme de travail<\/span><\/strong> et lui impose en cons\u00e9quence d’\u00eatre \u00e0 la disposition constante de son employeur<\/span><\/strong>, ce qui justifie l’application de la pr\u00e9somption de travail \u00e0 temps complet<\/span><\/strong>.<\/p>\n L’employeur peut cependant combattre cette pr\u00e9somption en rapportant la preuve, d’une part, de la dur\u00e9e exacte hebdomadaire ou mensuelle convenue, d’autre part, que le salari\u00e9 n’\u00e9tait pas plac\u00e9 dans l’impossibilit\u00e9 de pr\u00e9voir \u00e0 quel rythme il devait travailler et qu’il n’avait pas \u00e0 se tenir constamment \u00e0 sa disposition.<\/p>\n St\u00e9phanie Jourquin, Avocat en droit du travail \u00e0 Nice<\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" L’aide \u00e0 domicile \u00e0 temps partiel doit conna\u00eetre ses horaires avant le d\u00e9but du mois Les horaires de travail des salari\u00e9s \u00e0 temps partiel des entreprises et associations d’aide \u00e0 domicile doivent conna\u00eetre leurs horaires de travail avant le d\u00e9but de chaque mois, en l’absence de pr\u00e9cision dans leur contrat de travail relative au jour […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":1155,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[21,20],"tags":[],"class_list":["post-495","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-duree-du-travail","category-veille-juridique"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.cabinet-sj.com\/2026\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/495","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.cabinet-sj.com\/2026\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.cabinet-sj.com\/2026\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.cabinet-sj.com\/2026\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.cabinet-sj.com\/2026\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=495"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.cabinet-sj.com\/2026\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/495\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.cabinet-sj.com\/2026\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/media\/1155"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.cabinet-sj.com\/2026\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=495"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.cabinet-sj.com\/2026\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=495"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.cabinet-sj.com\/2026\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=495"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}