Que peut faire l\u2019employeur s\u2019il surprend un salari\u00e9 en train de consommer de la drogue sur le lieu de travail\u00a0? Et s\u2019il le soup\u00e7onne de travailler sous l\u2019influence de stup\u00e9fiants\u00a0? Plusieurs cas de figure sont \u00e0 envisager.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n Le fait de poss\u00e9der, de consommer ou de trafiquer des stup\u00e9fiants est interdit, et r\u00e9prim\u00e9 par les articles 222-34\u00a0et suivants du Code p\u00e9nal.<\/span><\/p>\n L\u2019employeur, garant de la s\u00e9curit\u00e9 des salari\u00e9s (articles L 4121-1 et L 4121-2 du Code du travail), ne peut pas tol\u00e9rer que l\u2019un d\u2019entre eux adopte un comportement p\u00e9nalement r\u00e9pr\u00e9hensible dans l\u2019enceinte de l\u2019entreprise.\u00a0<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n 1\/ Le salari\u00e9 consomme de la drogue pendant ses heures de travail<\/span><\/strong><\/p>\n Un salari\u00e9 est surpris en flagrant d\u00e9lit d\u2019usage de drogue sur le lieu et pendant les heures de travail. <\/span><\/p>\n Si l\u2019int\u00e9ress\u00e9 <\/span>reconna\u00eet la consommation de stup\u00e9fiants<\/span><\/strong>, l\u2019employeur peut engager une proc\u00e9dure disciplinaire. Les juges consid\u00e8rent en effet que la prise de drogue, douce ou dure, au temps et au lieu du travail est une faute pouvant justifier un licenciement Cass. Soc., 1er<\/span><\/sup> juillet 2008, n\u00b007-400.53).<\/span><\/p>\n Si le salari\u00e9 <\/span>conteste avoir pris de la drogue, <\/strong>l<\/span><\/span>\u2019employeur peut, de bonne foi, confondre une cigarette roul\u00e9e et un \u00ab\u00a0joint\u00a0\u00bb. Si chacun s\u2019en tient \u00e0 ses affirmations sans les prouver, l\u2019employeur peut difficilement prononcer une sanction\u00a0: l\u2019article L 1235-1\u00a0du Code du travail pr\u00e9voit en effet qu\u2019en cas de litige, le doute profite au salari\u00e9.<\/span><\/p>\n Comment, dans cette situation, <\/span>prouver qu\u2019un salari\u00e9 a pris de la drogue<\/span><\/strong>\u00a0? L\u2019employeur peut-il lui faire passer un test salivaire, urinaire ou sanguin de d\u00e9pistage\u00a0? Aucune r\u00e8gle l\u00e9gale ne l\u2019autorise. Mais un tel test est admis, uniquement pour les postes \u00ab\u00a0\u00e0 risques\u00a0\u00bb, si le r\u00e8glement int\u00e9rieur le pr\u00e9voit et si le salari\u00e9 en a \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 au pr\u00e9alable (d\u00e9cision conseil de prud\u2019hommes de Grenoble du 20\u00a0septembre 2013, RG n\u00b013\/01736). L\u2019int\u00e9ress\u00e9 doit pouvoir demander une contre-expertise en cas de r\u00e9sultat positif (Avis Conseil consultatif national d\u2019\u00e9thique pour les sciences de la vie et de la sant\u00e9 du 19\u00a0mai 2011).<\/span>\u00a0<\/span><\/strong><\/p>\n 2\/ Le salari\u00e9 travaille sous l\u2019influence de stup\u00e9fiants<\/span><\/strong><\/p>\n Si le salari\u00e9 consomme de la drogue, dure ou douce, en dehors du travail, ses addictions rel\u00e8vent de sa <\/span>vie priv\u00e9e<\/span><\/strong>, et ne peuvent pas \u00eatre retenues contre lui.<\/span><\/p>\n L\u2019employeur doit n\u00e9anmoins prendre des mesures si l\u2019usage de drogues par le salari\u00e9 a une <\/span>incidence sur le bon fonctionnement de l\u2019entreprise<\/span><\/strong>. La consommation de stup\u00e9fiants peut en effet entra\u00eener des changements de comportements probl\u00e9matiques, voire dangereux en milieu professionnel. Si l\u2019employeur prouve, par des \u00e9l\u00e9ments objectifs, que le comportement du salari\u00e9 perturbe la bonne marche de l\u2019entreprise, il peut prononcer un licenciement pour ce motif. Mais attention\u00a0: il ne doit pas se placer sur le terrain disciplinaire.<\/span><\/p>\n Il existe toutefois une exception \u00e0 ce principe\u00a0: c\u2019est la <\/span>mise en danger d\u2019autrui<\/span><\/strong>. Par exemple, si un steward prend de la drogue pendant une escale, il le fait dans le cadre de sa vie priv\u00e9e\u00a0; mais en travaillant alors qu\u2019il est encore sous l\u2019effet de cette substance, il met en danger la s\u00e9curit\u00e9 des passagers et commet une faute grave justifiant son licenciement (Cass. Soc., 27\u00a0mars 2012, n\u00b010-19.915).<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n Il faut anticiper les situations \u00e0 risque<\/span><\/span><\/strong><\/p>\n L\u2019usage de drogues par un salari\u00e9 peut mettre en jeu sa s\u00e9curit\u00e9 et celle de tiers. La responsabilit\u00e9 civile et p\u00e9nale de l\u2019entreprise peut donc \u00eatre engag\u00e9e. Si l\u2019employeur a des raisons de penser qu\u2019un de ses salari\u00e9s est <\/span>toxicomane<\/span><\/strong>, il doit se garder de toute <\/span>discrimination <\/span><\/strong>li\u00e9e \u00e0 son \u00e9tat de sant\u00e9, et l\u2019orienter vers le m\u00e9decin du travail qui v\u00e9rifiera son aptitude \u00e0 occuper son poste. S\u2019il consid\u00e8re que l\u2019activit\u00e9 exerc\u00e9e dans <\/span>l\u2019entreprise peut inciter \u00e0 la prise de drogue<\/span><\/strong> (stress, travaux p\u00e9nibles, etc.), il doit \u00e9valuer les risques et mettre en \u0153uvre une politique de pr\u00e9vention adapt\u00e9e, \u00e9ventuellement avec l\u2019aide des repr\u00e9sentants du personnel.<\/span>\u00a0<\/span><\/strong><\/p>\n 3\/ Le salari\u00e9 entrepose ou vend de la drogue au sein de l\u2019entreprise<\/span><\/strong><\/p>\n La possession, la consommation et le trafic de drogues \u00e9tant r\u00e9prim\u00e9s p\u00e9nalement, un salari\u00e9 peut \u00eatre arr\u00eat\u00e9, inculp\u00e9 ou incarc\u00e9r\u00e9 pour l\u2019un de ces motifs. L\u00e0 encore, si les faits se d\u00e9roulent en dehors du temps et du lieu du travail, ils \u00e9chappent au pouvoir disciplinaire de l\u2019employeur. L\u2019employeur retrouve son pouvoir disciplinaire si les faits d\u00e9lictueux sont commis dans l\u2019entreprise. Par exemple, un salari\u00e9 qui vend du cannabis \u00e0 un lyc\u00e9en mineur effectuant un stage dans l\u2019entreprise commet une faute grave (Cass. Soc., 27\u00a0octobre 2009,n \u00b009-85.368). La sanction est la m\u00eame pour un salari\u00e9 qui entrepose de la drogue dans son v\u00e9hicule de travail (Cour d\u2019appel de Paris du 26\u00a0juin 2006).<\/span><\/p>\n \u00a0<\/span><\/strong><\/p>\n Par Me St\u00e9phanie JOURQUIN<\/span><\/strong><\/p>\n Avocat\u00a0en droit du travail \u00e0 Nice<\/span><\/strong><\/p>\n Salari\u00e9 drogu\u00e9 ou trafiquant… comment r\u00e9agir quand un salari\u00e9 se drogue ? Que peut faire l\u2019employeur s\u2019il surprend un salari\u00e9 en train de consommer de la drogue sur le lieu de travail\u00a0? Et s\u2019il le soup\u00e7onne de travailler sous l\u2019influence de stup\u00e9fiants\u00a0? 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\nMais la perturbation de l\u2019entreprise peut justifier un licenciement\u00a0: l\u2019<\/span>absence du salari\u00e9 plac\u00e9 en d\u00e9tention<\/span><\/strong> ou en cure de d\u00e9sintoxication et n\u00e9cessitant son remplacement peut, par exemple, motiver la rupture du contrat de travail.<\/span><\/p>\n
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