{"id":3188,"date":"2024-12-04T09:04:33","date_gmt":"2024-12-04T08:04:33","guid":{"rendered":"https:\/\/www.cabinet-sj.com\/?p=3188"},"modified":"2024-12-04T09:04:33","modified_gmt":"2024-12-04T08:04:33","slug":"envoi-de-messages-prives-via-la-messagerie-professionnelle","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.cabinet-sj.com\/2026\/?p=3188","title":{"rendered":"L’envoi de messages priv\u00e9s via la messagerie professionnelle, m\u00eame racistes, n’est pas fautif"},"content":{"rendered":"

Pour la Cour de cassation, un employeur ne peut pas licencier pour motif disciplinaire un salari\u00e9 pour l’envoi de messages priv\u00e9s via la messagerie professionnelle, m\u00eame racistes, d\u00e8s lors qu’il s’agit de messages priv\u00e9s non vou\u00e9s \u00e0 \u00eatre rendus publics (Cass. soc., 6 mars 2024, n\u00b022-11.016<\/a>).<\/span><\/b><\/p>\n

La vie personnelle du salari\u00e9 ou la vie professionnelle, la fronti\u00e8re peut \u00eatre compliqu\u00e9e. En particulier lorsque, comme dans l’affaire jug\u00e9e ici par la Cour de cassation, des\u00a0propos racistes et x\u00e9nophobes\u00a0sont \u00e9chang\u00e9s par une salari\u00e9e avec ses coll\u00e8gues au moyen de la\u00a0messagerie professionnelle de l’entreprise.<\/span><\/p>\n

Cette affaire donne l’occasion \u00e0 la chambre sociale de la Cour de cassation de confirmer sa jurisprudence, constante en la mati\u00e8re, et r\u00e9cemment rappel\u00e9e par son assembl\u00e9e pl\u00e9ni\u00e8re \u00e0 l’occasion d’arr\u00eats relatifs \u00e0 la recevabilit\u00e9 d’une preuve d\u00e9loyale ou illicite.<\/span><\/p>\n

Un motif tir\u00e9 de la vie personnelle du salari\u00e9 ne peut pas, en principe, justifier son licenciement disciplinaire.<\/span><\/b><\/p>\n

En l’esp\u00e8ce, une salari\u00e9e d’une caisse de s\u00e9curit\u00e9 sociale avait diffus\u00e9 des propos racistes et x\u00e9nophobes \u00e0 ses coll\u00e8gues via la messagerie professionnelle mise \u00e0 sa disposition. En raison d’une erreur d’envoi par l’un des destinataires, l’employeur a pris connaissance de ces courriels discriminatoires et a licenci\u00e9 la salari\u00e9e pour faute grave en raison du contenu de ces messages.<\/span><\/p>\n

La salari\u00e9e a contest\u00e9 son licenciement, arguant que les faits reproch\u00e9s relevaient de sa vie priv\u00e9e et ne pouvaient justifier un licenciement disciplinaire. La cour d’appel lui a donn\u00e9 raison, estimant que l’envoi de messages priv\u00e9s via la messagerie professionnelle, m\u00eame racistes, relevait de sa vie personnelle, car ils \u00e9taient qualifi\u00e9s de \u00ab personnels et confidentiels \u00bb.<\/b> Elle a conclu que l’employeur ne pouvait pas se baser sur leur contenu pour licencier la salari\u00e9e pour faute et a jug\u00e9 le licenciement d\u00e9pourvu de cause r\u00e9elle et s\u00e9rieuse. L’employeur a form\u00e9 un pourvoi en cassation. <\/span><\/p>\n

La Cour de cassation juge, de mani\u00e8re constante, qu’un\u00a0motif tir\u00e9 de la vie personnelle\u00a0du salari\u00e9 ne peut pas justifier, en principe, un licenciement disciplinaire, sauf s’il constitue un\u00a0manquement\u00a0de l’int\u00e9ress\u00e9 \u00e0 une\u00a0obligation\u00a0d\u00e9coulant de son\u00a0contrat de travail\u00a0(Cass. soc. 30 septembre 2020 n\u00b0 19-12.058\u00a0; Cass. soc. 4 octobre 2023 n\u00b0 21-25.421).<\/span><\/p>\n

C’est ce principe classique qu’affirme, dans un premier temps, la Cour de cassation, en prenant soin de rappeler que le salari\u00e9 a droit, m\u00eame au temps et au lieu de travail, au respect de l’intimit\u00e9 de sa vie priv\u00e9e.<\/span><\/p>\n

La salari\u00e9e avait-elle manqu\u00e9 aux obligations d\u00e9coulant de son contrat de travail en \u00e9crivant un courriel raciste et x\u00e9nophobe \u00e0 l’aide de sa messagerie professionnelle ? C’est ce que soutenait l’employeur, \u00e0 l’appui de son pourvoi.<\/span><\/p>\n

Pour rejeter ce pourvoi, la Cour de cassation s’appuie sur la d\u00e9cision r\u00e9cente de son assembl\u00e9e pl\u00e9ni\u00e8re (Cass. ass. pl\u00e9n. 22 d\u00e9cembre 2023 n\u00b0 21-11.330). Appliquant le principe du respect de la vie personnelle du salari\u00e9, l’assembl\u00e9e pl\u00e9ni\u00e8re a jug\u00e9 qu’une\u00a0conversation priv\u00e9e\u00a0qui n’est pas destin\u00e9e \u00e0 \u00eatre rendue publique ne peut pas constituer un manquement du salari\u00e9 aux obligations d\u00e9coulant du contrat de travail. <\/span><\/p>\n

Elle en a d\u00e9duit, dans cette affaire, que les propos homophobes \u00e9chang\u00e9s par des salari\u00e9s \u00e0 propos d’un de leurs coll\u00e8gues sur la\u00a0messagerie\u00a0d’un\u00a0compte Facebook\u00a0install\u00e9e sur un poste professionnel ne justifiait pas un licenciement disciplinaire.<\/span><\/p>\n

La chambre sociale de la Cour de cassation, s’appuyant sur les constats de la cour d’appel, en vient \u00e0 la m\u00eame conclusion, au vu du respect de la vie personnelle des individus.<\/span><\/p>\n

Premiers constats des juges du fond, approuv\u00e9s par la Cour de cassation :<\/span><\/p>\n

–\u00a0\u00a0les messages litigieux s’inscrivaient dans le cadre d’\u00e9changes priv\u00e9s\u00a0\u00e0 l’int\u00e9rieur d’un groupe<\/b>\u00a0;<\/span><\/p>\n

–\u00a0\u00a0pas destin\u00e9s \u00e0 devenir\u00a0publics\u00a0;<\/span><\/p>\n

–\u00a0 connus par l’employeur \u00e0 la suite d’une\u00a0erreur d’envoi.<\/span><\/p>\n

Autrement dit, les juges rel\u00e8vent que les messages n’\u00e9taient destin\u00e9s qu’\u00e0 peu de personnes, soit seulement deux coll\u00e8gues de travail, et n’avaient manifestement pas vocation \u00e0 \u00eatre diffus\u00e9s hors d\u2019un cadre restreint.<\/span><\/p>\n

Selon nous, a contrario, si les messages avaient \u00ab fuit\u00e9 \u00bb, l’employeur aurait-il pu s’en pr\u00e9valoir \u00e0 l’appui d’un licenciement ?<\/span><\/p>\n

Si, compte tenu du caract\u00e8re choquant des messages, des salari\u00e9s s’\u00e9taient plaints aupr\u00e8s de l’employeur, un licenciement non disciplinaire motiv\u00e9 par le\u00a0trouble au bon fonctionnement de l’entreprise\u00a0aurait pu \u00eatre envisag\u00e9 (en ce sens, Cass. soc. 30 novembre 2005 n\u00b0 04-13.877 et 04-41.206).<\/span><\/p>\n

En cas de\u00a0diffusion\u00a0des messages\u00a0\u00e0 l’ext\u00e9rieur de l’entreprise,\u00a0l’employeur aurait pu se placer sur le terrain disciplinaire. Par exemple, l’envoi d’injures antis\u00e9mites \u00e0 un tiers ext\u00e9rieur \u00e0 l’entreprise, via la messagerie professionnelle, permettant d’identifier le nom de l’employeur, a \u00e9t\u00e9 jug\u00e9 fautif (Cass. soc. 2 juin 2004 n\u00b0 03-45.269).<\/span><\/p>\n

\u2026 M\u00eame sur une messagerie professionnelle\u2026<\/span><\/b><\/p>\n

Les messages avaient \u00e9t\u00e9 envoy\u00e9s \u00e0 partir de la messagerie professionnelle, mais il ressort de l’arr\u00eat d’appel qu’ils avaient tous express\u00e9ment \u00e9t\u00e9\u00a0identifi\u00e9s\u00a0par la salari\u00e9e comme \u00e9tant \u00ab\u00a0personnels et confidentiels\u00a0\u00bb.<\/b><\/span><\/p>\n

\u00c0 ce titre, il est de jurisprudence constante que les courriels adress\u00e9s et re\u00e7us par un salari\u00e9 \u00e0 l’aide de la messagerie professionnelle sont pr\u00e9sum\u00e9s avoir un caract\u00e8re professionnel, et sont par cons\u00e9quent passibles de sanctions (Cass. Soc. 2 juin 2004 n\u00b0 03-45.269). Si, toutefois, les messages sont identifi\u00e9s comme \u00e9tant personnels, ils sont couverts par le\u00a0secret des correspondances<\/a><\/b>\u00a0(Cass. Soc. 16 mai 2013 n\u00b0 12-11.866). L’employeur ne peut les invoquer \u00e0 l’appui d’une sanction disciplinaire que si leur contenu est en rapport avec l’activit\u00e9 professionnelle et ne rev\u00eat pas un caract\u00e8re priv\u00e9 (Cass. Soc. 2 f\u00e9vrier 2011 n\u00b0 09-72.450). Ce n’\u00e9tait pas le cas ici.<\/span><\/p>\n

Il faut noter que dans l’arr\u00eat d’assembl\u00e9e pl\u00e9ni\u00e8re du 22 d\u00e9cembre 2023, le m\u00eame principe a \u00e9t\u00e9 retenu \u00e0 propos de messages provenant d’un compte Facebook personnel. La jurisprudence admet que, m\u00eame install\u00e9e sur l’outil professionnel, la\u00a0messagerie personnelle\u00a0comme la messagerie personnelle instantan\u00e9e reste couverte par le secret des correspondances (Cass. crim. 24 mars 2020 n\u00b0 19-82.069; Cass. Soc. 23 octobre 2019 n\u00b0 17-28.448).<\/span><\/p>\n

\u2026 D\u00e8s lors qu’ils n’ont pas eu de retentissement dans la sph\u00e8re professionnelle<\/span><\/b><\/p>\n

L’employeur faisait valoir qu’en tant qu’employ\u00e9e d’une caisse de s\u00e9curit\u00e9 sociale, la salari\u00e9e \u00e9tait soumise au principe de neutralit\u00e9 et de la\u00efcit\u00e9, applicable aux salari\u00e9s exer\u00e7ant une mission de service public conform\u00e9ment \u00e0 l’article 1er de la Constitution. Ainsi en tenant des propos racistes lors de l’envoi de messages priv\u00e9s via la messagerie professionnelle, la salari\u00e9e aurait enfreint ces principes.<\/span><\/p>\n

Un argument l\u00e0 aussi balay\u00e9 par la Cour de cassation<\/a> qui reprend, \u00e0 nouveau, les constats des juges du fond. La\u00a0lettre de licenciement\u00a0ne mentionnait pas que les propos tenus auraient eu une incidence sur l’emploi de la salari\u00e9e, dans ses relations avec les usagers ou avec les coll\u00e8gues.<\/span><\/p>\n

L’employeur ne rapportait pas non plus la preuve que les \u00e9crits de la salari\u00e9e auraient \u00e9t\u00e9 connus en dehors du cadre priv\u00e9 et \u00e0 l’ext\u00e9rieur de la caisse ni que son\u00a0image\u00a0aurait \u00e9t\u00e9 atteinte. <\/span><\/p>\n

Les juges en d\u00e9duisent l’absence de violation du principe de neutralit\u00e9 et de la\u00efcit\u00e9 applicable aux agents exer\u00e7ant une mission de service public.<\/span><\/p>\n

Il faut noter qu\u2019a contrario, si l’employeur avait \u00e9t\u00e9 en mesure de prouver un comportement raciste ou x\u00e9nophobe de la salari\u00e9e envers les usagers de la caisse, il aurait pu se placer sur le terrain disciplinaire. Mais la lettre de licenciement, qui fixe les limites du litige, s’en tenait exclusivement aux propos tenus par la salari\u00e9e dans le cadre d’une conversation priv\u00e9e.<\/span><\/p>\n

Pas d’abus dans l’usage de la messagerie professionnelle \u00e0 des fins personnelles<\/span><\/b><\/p>\n

Dernier argument avanc\u00e9 par l’employeur : l’utilisation abusive du mat\u00e9riel informatique mis \u00e0 la disposition de la salari\u00e9e par la caisse, en violation du\u00a0r\u00e8glement int\u00e9rieur\u00a0de la caisse de s\u00e9curit\u00e9 sociale.<\/span><\/p>\n

La Cour de cassation, s’appuyant sur la d\u00e9cision des juges du fond, note que bien que le r\u00e8glement int\u00e9rieur interdise aux salari\u00e9s d’utiliser les \u00e9quipements de l’employeur \u00e0 des fins personnelles sans autorisation pr\u00e9alable, y compris dans le domaine de l’informatique, un salari\u00e9 peut n\u00e9anmoins utiliser la messagerie professionnelle pour envoyer des messages priv\u00e9s tant qu’il n’en abuse pas. Selon les juges du fond, l’envoi de 9 messages priv\u00e9s en 11 mois \u00e0 partir de la messagerie professionnelle n’\u00e9tait pas excessif, ind\u00e9pendamment de leur contenu, qui \u00e9tait couvert par le secret des correspondances.<\/span><\/p>\n

Il faut noter que les juges peuvent en revanche consid\u00e9rer qu’un salari\u00e9 fait une\u00a0utilisation abusive\u00a0du mat\u00e9riel informatique justifiant son licenciement disciplinaire s’il y consacre trop de temps, au d\u00e9triment de son travail ou si une utilisation \u00e0 titre personnel rev\u00eat un caract\u00e8re syst\u00e9matique (voir, par exemple, Cass. soc. 18 mars 2009 n\u00b0 07-44.247\u00a0; Cass. soc. 26 f\u00e9vrier 2013 n\u00b0 11-27.372).<\/span><\/p>\n

La d\u00e9cision<\/span><\/u><\/b><\/p>\n

Le salari\u00e9 a droit, m\u00eame pendant ses heures de travail, au respect de l’intimit\u00e9 de sa vie priv\u00e9e. En cons\u00e9quence, sauf si cela constitue un manquement \u00e0 une obligation contractuelle, un motif li\u00e9 \u00e0 sa vie personnelle ne peut normalement pas justifier un licenciement disciplinaire. Dans cette perspective, l’employeur ne peut pas utiliser l’envoi de messages priv\u00e9s via la messagerie professionnelle, m\u00eame racistes, pour motiver un licenciement disciplinaire lorsque :<\/span><\/p>\n

–\u00a0\u00a0les messages litigieux s’inscrivaient dans le cadre d’\u00e9changes priv\u00e9s \u00e0 l’int\u00e9rieur d’un groupe de personnes, sans vocation \u00e0 devenir publics et n’avaient \u00e9t\u00e9 connus par l’employeur qu’\u00e0 la suite d’une erreur d’envoi <\/span><\/p>\n

–\u00a0\u00a0la lettre de licenciement ne mentionnait pas que les opinions exprim\u00e9es par la salari\u00e9e dans ces courriels auraient eu une incidence sur son emploi ou dans ses relations avec les usagers ou les coll\u00e8gues, l’employeur ne versant aucun \u00e9l\u00e9ment tendant \u00e0 prouver que les \u00e9crits de l’int\u00e9ress\u00e9e auraient \u00e9t\u00e9 connus en dehors du cadre priv\u00e9 et \u00e0 l’ext\u00e9rieur de la caisse et que son image aurait \u00e9t\u00e9 atteinte, de sorte que le moyen tir\u00e9 du principe de neutralit\u00e9 d\u00e9coulant du principe de la\u00efcit\u00e9 applicable aux agents qui participent \u00e0 une mission de service public est inop\u00e9rant<\/span><\/p>\n

–\u00a0\u00a0si le r\u00e8glement int\u00e9rieur de la caisse interdisait aux salari\u00e9s d’utiliser pour leur propre compte et sans autorisation pr\u00e9alable les \u00e9quipements lui appartenant, y compris dans le domaine de l’informatique, un salari\u00e9 pouvait toutefois utiliser sa messagerie professionnelle pour envoyer des messages priv\u00e9s d\u00e8s lors qu’il n’en abusait pas et qu’en l’esp\u00e8ce l’envoi de 9 messages priv\u00e9s en l’espace de 11 mois ne peut pas \u00eatre jug\u00e9 comme excessif, ind\u00e9pendamment de leur contenu.<\/span><\/p>\n

 <\/p>\n

Notre cabinet intervient en conseil et d\u00e9fense, des salari\u00e9s et des employeurs, en mati\u00e8re de droit du travail sur la C\u00f4te d’Azur : prenez rendez-vous avec Me S. Jourquin.<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Pour la Cour de cassation, un employeur ne peut pas licencier pour motif disciplinaire un salari\u00e9 pour l’envoi de messages priv\u00e9s via la messagerie professionnelle, m\u00eame racistes, d\u00e8s lors qu’il s’agit de messages priv\u00e9s non vou\u00e9s \u00e0 \u00eatre rendus publics (Cass. soc., 6 mars 2024, n\u00b022-11.016). La vie personnelle du salari\u00e9 ou la vie professionnelle, […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":3189,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[25,40,20],"tags":[],"class_list":["post-3188","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-droit-disciplinaire","category-justice-du-travail","category-veille-juridique"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.cabinet-sj.com\/2026\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/3188","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.cabinet-sj.com\/2026\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.cabinet-sj.com\/2026\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.cabinet-sj.com\/2026\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.cabinet-sj.com\/2026\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=3188"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.cabinet-sj.com\/2026\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/3188\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.cabinet-sj.com\/2026\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/media\/3189"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.cabinet-sj.com\/2026\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=3188"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.cabinet-sj.com\/2026\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=3188"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.cabinet-sj.com\/2026\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=3188"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}