{"id":2956,"date":"2023-08-16T10:31:43","date_gmt":"2023-08-16T08:31:43","guid":{"rendered":"https:\/\/www.cabinet-sj.com\/?p=2956"},"modified":"2023-08-16T10:31:43","modified_gmt":"2023-08-16T08:31:43","slug":"temps-de-travail-effectif","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.cabinet-sj.com\/2026\/?p=2956","title":{"rendered":"Temps de travail effectif : le temps de trajet peut-il \u00eatre pris en compte ?"},"content":{"rendered":"

La question de la d\u00e9finition du temps de travail effectif et de ses fronti\u00e8res a nourri et nourrit encore aujourd\u2019hui un contentieux non n\u00e9gligeable<\/strong>. Ainsi rejaillit r\u00e9guli\u00e8rement la question de la porosit\u00e9 <\/strong>entre temps de travail effectif et temps de trajet professionnel, respectivement d\u00e9finis par les articles L.3121-1<\/a> et L.3121-4<\/a> du Code du travail.<\/p>\n

La question se pose alors, avec une acuit\u00e9 renforc\u00e9e, pour les salari\u00e9s qui occupent des fonctions itin\u00e9rantes<\/strong> sans \u00eatre soumis \u00e0 une convention de forfait en jours<\/strong>.<\/p>\n

S\u2019il est classique et ais\u00e9ment admissible que le temps de trajet pour se rendre d\u2019un lieu de travail \u00e0 un autre lieu de travail constitue un temps de travail effectif<\/strong> (Soc. 16 juin 2004, n\u00b002-43.685).<\/strong><\/p>\n

Tel est moins le cas d\u2019un trajet domicile-lieu de travail, <\/strong>en particulier lorsque ce dernier est variable, comme c\u2019est le cas des salari\u00e9s itin\u00e9rants.<\/p>\n

Ainsi, le temps de trajet d\u2019un salari\u00e9 commercial itin\u00e9rant entre son domicile et ses clients en d\u00e9but et fin de poste doit-il \u00eatre pris en compte dans le d\u00e9compte de son temps de travail, lorsque le parcours de sa tourn\u00e9e commerciale est d\u00e9fini par l\u2019employeur\u00a0?<\/em> Telle \u00e9tait la question pos\u00e9e \u00e0 la Chambre sociale de la Cour de cassation dans l\u2019arr\u00eat soumis \u00e0 l\u2019\u00e9tude du 23 novembre 2022 (Soc. 23 nov. 2022, FP-B+R, N\u00b020-21.924).<\/strong><\/p>\n

En l\u2019esp\u00e8ce<\/strong>, un salari\u00e9 recrut\u00e9 comme attach\u00e9 commercial se rendait chez ses clients \u00e0 l\u2019aide du v\u00e9hicule mis \u00e0 disposition par son employeur.<\/p>\n

Or, ce dernier r\u00e9alisait une partie de ses communications t\u00e9l\u00e9phoniques professionnelles en kit main libre<\/strong> sur le chemin qui le menait de son domicile \u00e0 son premier client puis de son dernier client \u00e0 son domicile, sans que ce temps ne fasse l\u2019objet d\u2019une r\u00e9mun\u00e9ration<\/strong>.<\/p>\n

Ce qui conduit l\u2019int\u00e9ress\u00e9 \u00e0 saisir les juridictions prud\u2019homales d\u2019une demande en paiement d\u2019un rappel de salaire \u00e0 titre d\u2019heures suppl\u00e9mentaires<\/strong> correspondant \u00e0 ses temps de trajets de d\u00e9but et de fin de journ\u00e9e professionnelle accompagnant une demande en r\u00e9siliation judiciaire<\/strong>.<\/p>\n

Les juges du fond firent droit \u00e0 ses demandes en consid\u00e9rant que ces deux trajets journaliers correspondaient effectivement \u00e0 du temps de travail effectif devant \u00eatre r\u00e9tribu\u00e9 en tant que tel.<\/p>\n

L\u2019employeur, insatisfait de cette d\u00e9cision, forma un pourvoi en cassation, que la chambre sociale va rejeter au terme d\u2019un raisonnement construit sur la d\u00e9finition du temps de travail<\/a>.<\/p>\n

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Repr\u00e9cisions sur la d\u00e9finition du temps de travail <\/strong><\/h2>\n

L\u2019article L.3121-1 du Code du travail d\u00e9finit le temps de travail effectif comme le temps pendant lequel le salari\u00e9 est \u00e0 la disposition de l\u2019employeur et se conforme \u00e0 ses directives sans pouvoir vaquer \u00e0 des occupations personnelles<\/strong>.<\/p>\n

Sa fronti\u00e8re avec le temps de d\u00e9placement professionnel est elle-m\u00eame identifi\u00e9e au sein du m\u00eame code \u00e0 l\u2019article L.3121-4 qui pr\u00e9cise que le temps de d\u00e9placement professionnel pour se rendre sur le lieu d\u2019ex\u00e9cution du contrat de travail n\u2019est pas un temps de travail effectif, bien qu\u2019il doive faire l\u2019objet d\u2019une compensation lorsqu\u2019il exc\u00e8de le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu de travail.<\/strong><\/p>\n

Ainsi, la situation des travailleurs qui n\u2019ont pas de lieu de travail fixe ou habituel<\/strong> a \u00e9galement pu faire l\u2019objet d\u2019une prise d\u2019une position de la Cour de justice de l\u2019Union europ\u00e9enne (CJUE<\/strong>) consid\u00e9rant que constituent du \u00ab\u00a0temps de travail\u00a0\u00bb le temps de d\u00e9placement que ces travailleurs<\/strong>, tels que celui de l\u2019esp\u00e8ce consid\u00e9r\u00e9e, consacrent aux d\u00e9placements quotidiens entre leur domicile et les sites du premier et du dernier client d\u00e9sign\u00e9s par leur employeur<\/strong>.<\/p>\n

\u00a0La Chambre sociale de la Cour de cassation va consid\u00e9rer que le fait que la CJUE retient que les notions de \u00ab\u00a0temps de travail\u00a0\u00bb et de \u00ab\u00a0p\u00e9riode de repos\u00a0\u00bb constituent des notions de droit de l\u2019Union qu\u2019il convient de d\u00e9finir de fa\u00e7on autonome, <\/strong>selon les caract\u00e9ristiques objectives, dont les Etats membres ne sauraient d\u00e9terminer unilat\u00e9ralement la port\u00e9e.<\/p>\n

La Chambre sociale va aussi rappeler sa propre jurisprudence qui consid\u00e9rait que le mode de r\u00e9mun\u00e9ration des travailleurs dans une situation dans laquelle les travailleurs n\u2019ont pas de lieu de travail fixe ou habituel et effectuent des d\u00e9placements quotidiens entre leur domicile et les sites du premier et dernier clients d\u00e9sign\u00e9s par leur employeur rel\u00e8ve, des dispositions pertinentes du droit national<\/strong> et qu\u2019en application de l\u2019article L.3121-4 du Code du travail, le temps de d\u00e9placement qui d\u00e9passe le temps normal de trajet, qui n\u2019est pas du temps de travail effectif, doit faire l\u2019objet d\u2019une contrepartie, soit sous forme de repos, soit sous forme financi\u00e8re (Soc. 30 mai 2018, n\u00b016-20.634<\/strong>).<\/p>\n

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Un temps de trajet peut \u00eatre du temps de travail effectif<\/strong><\/h2>\n

La Cour de Cassation affirme dans le pr\u00e9sent arr\u00eat un infl\u00e9chissement<\/strong>, en consid\u00e9rant d\u00e9sormais que, lorsque les temps de d\u00e9placements accomplis par un salari\u00e9 itin\u00e9rant entre son domicile et les sites des premiers et derniers clients r\u00e9pondent \u00e0 la d\u00e9finition du temps de travail effectif, ces temps ne rel\u00e8vent pas du champ d\u2019application de l\u2019article L.3121-4 du Code du travail<\/strong>.<\/p>\n

En l\u2019esp\u00e8ce, le salari\u00e9 devait, en conduisant, pendant ses d\u00e9placements, gr\u00e2ce \u00e0 son t\u00e9l\u00e9phone portable professionnel et son kit main libre, dans le v\u00e9hicule mis \u00e0 sa disposition par la soci\u00e9t\u00e9, \u00eatre en mesure de\u00a0:<\/p>\n