L\u2019actualit\u00e9 am\u00e8ne \u00e0 se questionner sur la validit\u00e9, en Droit fran\u00e7ais, d\u2019annoncer une d\u00e9mission sur les r\u00e9seaux sociaux, en direct depuis son lieu de travail.<\/p>\n
En effet, aux \u00c9tats-Unis une salari\u00e9e de la soci\u00e9t\u00e9 Walmart s\u2019est film\u00e9e sur le r\u00e9seau social TikTok pour annoncer dans les haut-parleurs de l\u2019enseigne sa d\u00e9mission. L’employ\u00e9e m\u00e9contente a par ailleurs profit\u00e9 de cette occasion pour d\u00e9noncer ses conditions de travail en utilisant l\u2019hashtag #quitmyjob. Elle a ensuite quitt\u00e9 son lieu de travail, imm\u00e9diatement apr\u00e8s son annonce. La vid\u00e9o a \u00e9t\u00e9 vue par plus de 35 millions de personnes, ce qui a provoqu\u00e9 une multitude de vid\u00e9os similaires.<\/p>\n
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La d\u00e9mission se d\u00e9finit comme un acte unilat\u00e9ral. Le salari\u00e9 d\u00e9missionnaire<\/a> manifeste de fa\u00e7on claire et non \u00e9quivoque sa volont\u00e9 de mettre un terme \u00e0 son contrat de travail.<\/p>\n Le principe de la \u00ab\u00a0libert\u00e9 du travail\u00a0\u00bb en Droit fran\u00e7ais emp\u00eache une r\u00e8glementation trop stricte de la d\u00e9mission. En cons\u00e9quence, la d\u00e9mission peut \u00eatre orale. Mais la d\u00e9mission ne se pr\u00e9sume pas. La volont\u00e9 du salari\u00e9 doit se manifester de fa\u00e7on claire et non \u00e9quivoque (Cass. Soc., 21 oct. 2020\u00a0: n\u00b0 19-10.635).<\/p>\n Le caract\u00e8re clair et non \u00e9quivoque se caract\u00e9rise difficilement lorsque la d\u00e9mission est annonc\u00e9e oralement, de fa\u00e7on soudaine et film\u00e9e sur les r\u00e9seaux sociaux en quittant son poste de travail. Elle peut \u00eatre assimil\u00e9e \u00e0 \u00ab\u00a0un claquement de porte\u00a0\u00bb insuffisant pour d\u00e9montrer la volont\u00e9 claire et non \u00e9quivoque du salari\u00e9.<\/p>\n En effet, la chambre sociale consid\u00e8re de mani\u00e8re constante qu\u2019une d\u00e9mission donn\u00e9e sous l\u2019emprise de la col\u00e8re ou de l\u2019\u00e9nervement (Cass. Soc., 19 oct. 2005, n\u00b0 04-41.628), d\u2019une forte \u00e9motion (Cass. Soc., 24 f\u00e9vr. 1988, n\u00b0 86-41.573), ou encore d\u2019une altercation avec un coll\u00e8gue (Cass. Soc., 9 d\u00e9c. 1997, n\u00b0 95-41.386) n\u2019est pas constitutive d\u2019une volont\u00e9 claire et non \u00e9quivoque. Quitter son poste de travail et annoncer une d\u00e9mission sur les r\u00e9seaux sociaux, oralement et en se filmant, ne remplirait donc pas les conditions relatives \u00e0 la volont\u00e9 du salari\u00e9. En effet, ce dernier pourrait justifier son acte par une origine \u00e9motionnelle.<\/p>\n De plus, l\u2019oralit\u00e9 est parfois proscrite par le biais de dispositions conventionnelles exigeant une d\u00e9mission sous la forme \u00e9crite. Dans cette hypoth\u00e8se, le salari\u00e9 ne pourrait pas d\u00e9missionner verbalement.<\/p>\n D\u00e8s lors, si un employ\u00e9 a choisi de vous annoncer une d\u00e9mission sur les r\u00e9seaux sociaux, il est pr\u00e9f\u00e9rable de solliciter du salari\u00e9 une d\u00e9mission \u00e9crite. Ce formalisme permet de s\u2019assurer de sa d\u00e9cision claire et non \u00e9quivoque.<\/p>\n <\/p>\n En Droit fran\u00e7ais, sauf exceptions, la d\u00e9mission entraine l\u2019obligation de respecter le pr\u00e9avis et d\u00e9finit le d\u00e9but de ce dernier.<\/p>\n Au cours de ce pr\u00e9avis le contrat de travail perdure. Ainsi, le salari\u00e9 est toujours tenu \u00e0 ses obligations. Apr\u00e8s l\u2019annonce de sa d\u00e9mission il ne peut pas quitter son poste de travail librement et sur le champ.<\/p>\n Annoncer une d\u00e9mission sur les r\u00e9seaux sociaux avec un d\u00e9part sur le champ, \u00e0 l\u2019instar des salari\u00e9s ayant diffus\u00e9 celle-ci sur le r\u00e9seau Tiktok, ne satisfait pas au respect du pr\u00e9avis l\u00e9gal<\/a> ou conventionnel en d\u00e9coulant.<\/p>\n Il faut aussi noter que pour l\u2019employeur l\u2019annonce publique d\u2019une d\u00e9mission peut appara\u00eetre comme une d\u00e9loyaut\u00e9 du salari\u00e9. En effet, cette d\u00e9marche nuit \u00e0 l\u2019image de l\u2019entreprise que le salari\u00e9 est \u00ab\u00a0heureux\u00a0\u00bb de quitter. L’annonce qui peut permettre de pr\u00e9sumer de mauvaises conditions d\u2019ex\u00e9cution du contrat de travail fragilisent par m\u00eame occasion les futurs recrutements.<\/p>\n Aussi, sauf \u00e0 ce que le salari\u00e9 ait pr\u00e9par\u00e9 son annonce en amont, en ayant formul\u00e9 par \u00e9crit sa d\u00e9mission et requis l\u2019autorisation de l\u2019employeur d\u2019\u00eatre dispens\u00e9 de son pr\u00e9avis et de faire le buzz en annon\u00e7ant publiquement son d\u00e9part, cette \u00ab\u00a0formule\u00a0\u00bb de d\u00e9mission ne pourrait pas intervenir.<\/p>\n Le Droit fran\u00e7ais, contrairement au Droit am\u00e9ricain, ne permet donc pas au mouvement #quitmyjob de s\u2019\u00e9tendre en France. Ce dernier ne respecte pas les conditions de validit\u00e9 de la d\u00e9mission et d\u2019ex\u00e9cution du pr\u00e9avis.<\/p>\n <\/p>\n Pour \u00eatre \u00e9paul\u00e9 dans vos proc\u00e9dures prud’homales, prenez rendez-vous avec un avocat<\/a> exp\u00e9riment\u00e9 en droit social dans la r\u00e9gion de Nice.<\/p>\n <\/p>\nLa n\u00e9cessit\u00e9 de respecter le pr\u00e9avis de d\u00e9mission<\/h2>\n
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