La d\u00e9mission est non \u00e9quivoque d\u00e8s lors que la volont\u00e9 est clairement \u00e9tablie et que l\u2019employeur a d\u00e9j\u00e0 re\u00e7u la lettre de d\u00e9mission.<\/p>\n
Il est possible de se r\u00e9tracter et de revenir sur sa d\u00e9mission seulement si\u00a0:<\/p>\n
Si la d\u00e9mission intervient \u00e0 bref d\u00e9lai et n\u2019est pas accept\u00e9e par l\u2019employeur, la d\u00e9mission reste \u00e9tablie.<\/p>\n
En revanche, si elle est combin\u00e9e \u00e0 d\u2019autres \u00e9l\u00e9ments et si elle intervient dans un d\u00e9lai tr\u00e8s court, la r\u00e9tractation peut \u00eatre un \u00e9l\u00e9ment d\u2019appr\u00e9ciation de la volont\u00e9 du salari\u00e9 de mettre fin \u00e0 son contrat de travail et amener le juge \u00e0 requalifier la d\u00e9mission en d\u00e9mission \u00e9quivoque (c\u2019est-\u00e0-dire une prise d\u2019acte de la rupture) ou affect\u00e9e d\u2019un vice du consentement.<\/p>\n
Dans ce dernier cas, la difficult\u00e9 pour le salari\u00e9 est de rapporter la preuve que son consentement a \u00e9t\u00e9 vici\u00e9. Il peut produire des t\u00e9moignages, des messages re\u00e7us de l’employeur, des documents de l’entreprise dont il a pu avoir normalement connaissance \u00e0 l’occasion de son activit\u00e9, des certificats m\u00e9dicaux, etc.<\/p>\n
Si le contrat de travail du salari\u00e9 d\u00e9missionnaire se poursuit au-del\u00e0 de la dur\u00e9e cumul\u00e9e du pr\u00e9avis et des cong\u00e9s pay\u00e9s, la d\u00e9mission devient caduque.<\/p>\n
Il en r\u00e9sulte que l\u2019employeur ne peut, sans rompre abusivement le contrat de travail, se pr\u00e9valoir de cette d\u00e9mission donn\u00e9e plusieurs mois auparavant (CA Versailles, 12 juillet 1994).<\/p>\n
De ce fait, l\u2019employeur ne peut accepter tacitement une d\u00e9mission et laisser le contrat de travail se poursuivre, pour ensuite invoquer une rupture de ce dernier par le salari\u00e9. C\u2019est ce qui a \u00e9t\u00e9 jug\u00e9 par une Cour d\u2019appel ayant constat\u00e9 que plusieurs mois apr\u00e8s sa d\u00e9mission, le salari\u00e9, avec l\u2019assentiment de l\u2019employeur, a continu\u00e9 \u00e0 travailler pour le compte de la soci\u00e9t\u00e9 puis s\u2019est vu retirer tout travail, a pu en d\u00e9duire que l\u2019ex\u00e9cution poursuive du contrat de travail pendant plusieurs mois avait priv\u00e9 d\u2019effet la d\u00e9mission et qu\u2019en l\u2019absence de lettre de licenciement, la rupture du contrat de travail \u00e9tait d\u00e9pourvue de cause r\u00e9elle et s\u00e9rieuse (Cass. Soc., 28 mars 2006, 04-42.228).<\/p>\n
Il faut aussi distinguer la d\u00e9mission donn\u00e9e apr\u00e8s la p\u00e9riode d\u2019essai (qui concerne les cas \u00e9voqu\u00e9s ci-dessus) de la d\u00e9mission donn\u00e9e pendant la p\u00e9riode d\u2019essai, o\u00f9 les r\u00e8gles sont diff\u00e9rentes.<\/p>\n
Ainsi, le fait que le salari\u00e9 ait continu\u00e9 \u00e0 travailler durant les\u00a03 semaines\u00a0suivant la date \u00e0 laquelle il a mis un terme \u00e0 son contrat de travail lors de la p\u00e9riode d\u2019essai, ne peut cette fois-ci \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 comme une r\u00e9tractation de la d\u00e9mission (Cass. Soc., 24 avril 2013, n\u00b012-13.618).<\/p>\n
En revanche, le fait que le salari\u00e9 ait continu\u00e9 \u00e0 travailler au-del\u00e0 du terme de la p\u00e9riode d\u2019essai, marque son accord tacite sur l’annulation de la rupture de la p\u00e9riode d\u2019essai qui avait \u00e9t\u00e9 formalis\u00e9 par son employeur (Cass. Soc., 5 juillet 2017, 16-15.446).<\/p>\n
En conclusion, la r\u00e9tractation d\u2019un salari\u00e9 d\u00e9missionnaire, d\u00fbment accept\u00e9e par l\u2019employeur, entra\u00eene la reprise et la poursuite de la relation salariale \u00e0 laquelle le salari\u00e9 avait mis un terme.<\/p>\n
Voici un autre article r\u00e9dig\u00e9 par St\u00e9phanie Jourquin, avocat en droit du travail \u00e0 Nice, au sujet de la d\u00e9mission :<\/p>\n
Comment r\u00e9duire son pr\u00e9avis lors d\u2019une d\u00e9mission ?<\/a><\/p>\n