{"id":1666,"date":"2019-03-05T19:06:56","date_gmt":"2019-03-05T18:06:56","guid":{"rendered":"https:\/\/www.cabinet-sj.com\/?p=1666"},"modified":"2019-03-05T19:06:56","modified_gmt":"2019-03-05T18:06:56","slug":"motif-de-licenciement-pour-faute-grave","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.cabinet-sj.com\/2026\/?p=1666","title":{"rendered":"R\u00e9seaux sociaux\u00a0: d\u00e9nigrer son employeur dans un groupe ferm\u00e9 ne justifie pas un licenciement pour faute grave"},"content":{"rendered":"

Le 12 septembre 2018 (n\u00b016-11.690), la chambre sociale de la Cour de cassation a consid\u00e9r\u00e9 que le fait pour un salari\u00e9 de tenir des propos injurieux et humiliant \u00e0 l\u2019\u00e9gard de son employeur dans un groupe Facebook ferm\u00e9, n\u2019\u00e9tait pas un motif de licenciement pour faute grave.<\/p>\n

En l\u2019esp\u00e8ce, une n\u00e9gociatrice immobili\u00e8re avait \u00e9t\u00e9 licenci\u00e9e pour faute grave apr\u00e8s avoir tenu des propos injurieux et offensant \u00e0 l\u2019\u00e9gard de son employeur, dans un groupe Facebook compos\u00e9 de quatorze personnes et cr\u00e9\u00e9 par ses soins. La cour d\u2019appel de Paris avait d\u00e9j\u00e0 consid\u00e9r\u00e9, le 3 d\u00e9cembre 2015, que les faits litigieux n\u2019\u00e9taient pas constitutifs d\u2019une faute grave dans la mesure o\u00f9 l\u2019employeur n\u2019en d\u00e9montrait pas le caract\u00e8re public. Elle avait \u00e9galement refus\u00e9 de retenir la cause r\u00e9elle et s\u00e9rieuse du licenciement.<\/p>\n

Dans ce contexte, la Cour de cassation a largement approuv\u00e9 la cour d\u2019appel en consid\u00e9rant que\u00a0:\u00a0\u00ab\u00a0les propos litigieux avaient \u00e9t\u00e9 diffus\u00e9s sur le compte ouvert par la salari\u00e9e sur le site Facebook et qu\u2019ils n\u2019avaient \u00e9t\u00e9 accessibles qu\u2019\u00e0 des personnes agr\u00e9\u00e9es par [la salari\u00e9e] et peu nombreuses, \u00e0 savoir un groupe ferm\u00e9 compos\u00e9 de quatorze personnes, de sorte qu\u2019ils relevaient d\u2019une conversation de nature priv\u00e9e\u00a0\u00bb<\/em>.<\/p>\n

Ainsi, le fait de d\u00e9nigrer son employeur dans un groupe ferm\u00e9 ne justifie pas, selon la Cour de cassation, un motif de licenciement pour faute grave. De m\u00eame, en l\u2019\u00e9tat, il semblerait que la cause r\u00e9elle et s\u00e9rieuse doive \u00e9galement \u00eatre \u00e9cart\u00e9e.<\/p>\n

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