Aux termes d\u2019un arr\u00eat du 10 juillet 2002 (Cass. soc., 10 juillet 2002, n\u00b000-45.135), la clause de non-concurrence doit \u00eatre justifi\u00e9e\u00a0d\u2019une part, et proportionn\u00e9e d\u2019autre part. Le caract\u00e8re \u00ab\u00a0justifi\u00e9\u00a0\u00bb est rempli d\u00e8s lors que la clause est \u00ab\u00a0indispensable \u00e0 la protection des int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes de l\u2019entreprise\u00a0\u00bb. \u00a0Dans ce contexte, la clause doit \u00eatre indispensable \u00e0 la protection des int\u00e9r\u00eats de l\u2019entreprise eu \u00e9gard des fonctions exerc\u00e9es par le salari\u00e9. Le caract\u00e8re \u00ab proportionn\u00e9\u00a0\u00bb implique quant \u00e0 lui trois \u00e9l\u00e9ments. Ainsi, la clause doit \u00eatre :
\n– Proportionn\u00e9e quant \u00e0 son \u00e9tendue
\n– \u00ab Limit\u00e9e dans le temps\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0limit\u00e9e dans l\u2019espace\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0tenir compte des sp\u00e9cificit\u00e9s de l\u2019emploi du salari\u00e9\u00a0\u00bb
\n– Proportionn\u00e9e quant \u00e0 sa contrepartie\u00a0qui doit \u00eatre r\u00e9elle et s\u00e9rieuse.<\/p>\n
Par principe, la clause qui ne remplit pas les conditions de validit\u00e9 est nulle. Il s\u2019agit toutefois d\u2019une nullit\u00e9 relative. N\u00e9anmoins, en cas d\u2019absence de contrepartie financi\u00e8re, elle peut \u00eatre d\u00e9clar\u00e9e inopposable au salari\u00e9 par le juge des r\u00e9f\u00e9r\u00e9s dans l\u2019attente de son annulation par les juges du fond.<\/p>\n
En cas de non-respect de sa clause de non-concurrence, le salari\u00e9 ne pourra plus pr\u00e9tendre au b\u00e9n\u00e9fice de la contrepartie financi\u00e8re pr\u00e9vue. Il pourra m\u00eame \u00eatre condamn\u00e9 \u00e0 payer \u00e0 l\u2019employeur des dommages et int\u00e9r\u00eats, sous r\u00e9serve pour lui de d\u00e9montrer qu\u2019il a subi un pr\u00e9judice du fait de l\u2019activit\u00e9 de son ancien salari\u00e9.<\/p>\n