A c\u00f4t\u00e9 du cadre dirigeant, il existe deux autres cat\u00e9gories de cadres : les cadres int\u00e9gr\u00e9s ou autonomes. La distinction est essentielle car c\u2019est la nature du cadre qui d\u00e9terminera le r\u00e9gime du temps de travail applicable.
\nD\u2019un c\u00f4t\u00e9, les cadres autonomes sont des cadres dont la dur\u00e9e du travail ne peut \u00eatre pr\u00e9d\u00e9termin\u00e9e en amont. Il s\u2019agira des cadres dont le temps de travail est al\u00e9atoire et ne peut \u00eatre fix\u00e9 \u00e0 l\u2019avance et dont les horaires ne sont pas contr\u00f4lables du fait de leurs responsabilit\u00e9, de leurs fonctions et de leur autonomie d\u2019organisation (commerciaux travaillant \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur, \u2026).
\nAinsi, la dur\u00e9e de leur temps de travail doit \u00eatre r\u00e9duite aux termes de la loi sans pour autant passer n\u00e9cessairement \u00e0 35 heures. En effet, les dispositions classiques lui sont applicables (dur\u00e9e l\u00e9gale hebdomadaire de 35 heures, dur\u00e9e l\u00e9gale annuelle de 1600 heures, dur\u00e9e maximale hebdomadaire de 48 heures ou 44 heures en moyenne sur 12 semaines cons\u00e9cutives, dur\u00e9e minimum de repos et contingent annuel d\u2019heures suppl\u00e9mentaires \u2026) mais il existe deux exceptions qui sont possibles si elles sont pr\u00e9vues par un accord collectif et si elles sont accept\u00e9es par le salari\u00e9.
\nLa premi\u00e8re donne la possibilit\u00e9 pour les cadres autonomes d\u2019\u00eatre r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s au forfait horaire (hebdomadaire, mensuel, annuel). Dans ce cas, il est possible de d\u00e9roger aux dur\u00e9es maximales de travail quotidienne et hebdomadaire.
\nLa seconde leur donne la possibilit\u00e9 d\u2019\u00eatre r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 au forfait jour et dans ce cas, le cadre n\u2019est soumis \u00e0 aucune r\u00e8gles relative \u00e0 la dur\u00e9e du temps de travail \u00e0 l\u2019exception des r\u00e8gles relatives aux repos journalier et hebdomadaire.<\/p>\n
De l\u2019autre c\u00f4t\u00e9, les cadres int\u00e9gr\u00e9s sont des salari\u00e9s qui ont la qualit\u00e9 de cadre, au sens de la convention collective de branche dont ils rel\u00e8vent, mais qui sont int\u00e9gr\u00e9s \u00e0 une collectivit\u00e9 de travail soumise \u00e0 un horaire collectif. Le cadre dirigeant A c\u00f4t\u00e9 du cadre dirigeant, il existe deux autres cat\u00e9gories de cadres : les cadres int\u00e9gr\u00e9s ou autonomes. La distinction est essentielle car c\u2019est la nature du cadre qui d\u00e9terminera le r\u00e9gime du temps de travail applicable. D\u2019un c\u00f4t\u00e9, les cadres autonomes sont des cadres dont la dur\u00e9e du travail ne peut […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":1155,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[24],"tags":[],"class_list":["post-1430","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-contrat-de-travail"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.cabinet-sj.com\/2026\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/1430","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.cabinet-sj.com\/2026\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.cabinet-sj.com\/2026\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.cabinet-sj.com\/2026\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.cabinet-sj.com\/2026\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=1430"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.cabinet-sj.com\/2026\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/1430\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.cabinet-sj.com\/2026\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/media\/1155"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.cabinet-sj.com\/2026\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=1430"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.cabinet-sj.com\/2026\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=1430"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.cabinet-sj.com\/2026\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=1430"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
\nAinsi, le rythme de travail correspond \u00e0 celui de l\u2019horaire collectif sans pour autant n\u00e9cessairement s\u2019identifier exactement \u00e0 lui. Il s\u2019agira du cadre qui va l\u00e9g\u00e8rement au-del\u00e0 de l\u2019heure collective afin de pr\u00e9parer le travail des jours suivant ou de faire des rapports.
\nLe temps de travail de ces cadres est alors relativement pr\u00e9visible m\u00eame si une l\u00e9g\u00e8re fluctuation peut intervenir.
\nEn cons\u00e9quence, les cadres int\u00e9gr\u00e9s sont soumis \u00e0 l\u2019ensemble de la r\u00e9glementation de la dur\u00e9e de travail et notamment aux 35 heures, aux dur\u00e9e maximales de travail (journali\u00e8re \/ hebdomadaire), au repos quotidien, aux jours f\u00e9ri\u00e9s, aux heures suppl\u00e9mentaires\u2026
\nL\u00e0 encore, il est toutefois possible de conclure une convention de forfait en heures<\/a><\/strong> hebdomadaire, mensuelle ou annuelle (la convention de forfait en jour \u00e9tant exclue), pr\u00e9cision faite que pour un forfait en heures sur l\u2019ann\u00e9e, un accord collectif est n\u00e9cessaire \u00e0 la diff\u00e9rence des deux autres o\u00f9 l\u2019accord du cadre suffit.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"