{"id":53,"count":7,"description":"Communication en droit du travail\r\n\r\nEn droit du travail, la communication peut rev\u00eatir diff\u00e9rents aspects. Il peut s\u2019agir du contr\u00f4le des communications dans l\u2019entreprise, de la communication des salari\u00e9s dans leur vie priv\u00e9e notamment via la diffusion sur les r\u00e9seaux sociaux, ou encore de la protection particuli\u00e8re des communications entre un avocat et son client.\r\n\r\nAinsi, chaque type de communication sera soumise \u00e0 des r\u00e8gles diff\u00e9rentes.\r\nSur le contr\u00f4le des communications dans l\u2019entreprise\r\n\r\nDans l\u2019entreprise, la communication peut se traduire de diverses fa\u00e7ons. Le plus souvent, il s\u2019agit d\u2019\u00e9change de courriel mais il peut \u00e9galement s\u2019agir de \u00ab tchat \u00bb via des r\u00e9seaux pr\u00e9vus \u00e0 cet effet, d\u2019appel t\u00e9l\u00e9phonique ou d\u2019\u00e9change de SMS\u2026\r\n\r\nS\u2019agissant des communications au travail, la Cour europ\u00e9enne des droits de l\u2019Homme a reconnu \u00e0 l\u2019employeur la possibilit\u00e9 de surveiller ses salari\u00e9s, si le r\u00e8glement int\u00e9rieur le stipule, \u00e0 condition de mettre en \u0153uvre cette surveillance de fa\u00e7on loyale ; ce qui exclut tous dispositifs clandestins (Cass soc, 4 juillet 2012, n\u00b011-30266).\r\nEn ce sens, la loi impose \u00e0 l\u2019employeur une d\u00e9claration pr\u00e9alable \u00e0 la CNIL (commission Nationale Informatique et libert\u00e9s) de l\u2019utilisation de ces dispositifs de surveillance (logiciel de contr\u00f4le de messageries, de contr\u00f4le des connexions internet, badgeuse, vid\u00e9osurveillance\u2026) et une information des salari\u00e9s.\r\nSur la communication des salari\u00e9s dans leur vie priv\u00e9e\r\n\r\nEn principe, le salari\u00e9 b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019une large protection de sa vie priv\u00e9e qui a m\u00eame \u00e9t\u00e9 \u00e9tendue par la jurisprudence \u00e0 sa vie personnelle. En ce sens, l\u2019employeur ne peut exercer son pouvoir de contr\u00f4le et de surveillance s\u2019agissant de la vie priv\u00e9e du salari\u00e9, de m\u00eame qu\u2019il ne peut invoquer des \u00e9l\u00e9ments de la vie personnelle du salari\u00e9 pour utiliser son pouvoir disciplinaire mais il existe des exceptions.\r\n\r\nEn effet, il a \u00e9t\u00e9 reconnu pour l\u2019employeur la possibilit\u00e9 d\u2019utiliser des \u00e9l\u00e9ments collect\u00e9s par le biais de r\u00e9seaux sociaux, dont le contenu est public, afin d\u2019exercer son pouvoir disciplinaire. Tel peut en \u00eatre l\u2019exemple en pr\u00e9sence d\u2019insultes prof\u00e9r\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019un employeur, sur la page internet publique d\u2019un employ\u00e9, consid\u00e9rant notamment que ces insultes nuisent \u00e0 l\u2019image de la soci\u00e9t\u00e9.\r\n\r\nEn outre, un employeur peut \u00e9galement invoquer tous actes effectu\u00e9s dans la vie personnelle du salari\u00e9 afin d\u2019utiliser son pouvoir disciplinaire \u00e0 la condition que cet acte cause un trouble objectif dans l\u2019organisation et le fonctionnement de l\u2019entreprise ou que cet acte se rattache express\u00e9ment \u00e0 la vie professionnelle de l\u2019individu.\r\n\r\nEn tout \u00e9tat de cause, l\u2019employeur pourra \u00e9galement invoquer, afin de prononcer des sanctions disciplinaires, tous faits dans la vie personnelle du salari\u00e9 traduisant un manquement \u00e0 l\u2019obligation de loyaut\u00e9 que celui-ci doit \u00e0 son employeur.\r\nSur la communication entre un avocat et son client\r\n\r\nConcernant la protection des communications entre un avocat et son client c\u2019est l\u2019article 66-5 de la loi du 31 d\u00e9cembre 1971 qui vient pr\u00e9ciser que toutes les correspondances entre un avocat et son client sont prot\u00e9g\u00e9s par le secret professionnel.","link":"https:\/\/www.cabinet-sj.com\/2026\/?cat=53","name":"Communication","slug":"communication","taxonomy":"category","parent":0,"meta":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.cabinet-sj.com\/2026\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/categories\/53","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.cabinet-sj.com\/2026\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/categories"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.cabinet-sj.com\/2026\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/taxonomies\/category"}],"wp:post_type":[{"href":"https:\/\/www.cabinet-sj.com\/2026\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fposts&categories=53"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}