{"id":40,"count":75,"description":"En France, la justice du travail est traditionnellement assur\u00e9e par le Conseil de prud\u2019hommes qui absorbe la grande majorit\u00e9 des litiges entre employeurs et salari\u00e9s. Cependant, lors de litiges sp\u00e9cifiques d\u2019autres juridictions peuvent intervenir.\r\n\r\n<b>Quel tribunal comp\u00e9tent en Justice du Travail ?<\/b>\r\nCe sera parfois le cas avec le Tribunal administratif qui sera comp\u00e9tent lors d\u2019un litige avec un salari\u00e9 prot\u00e9g\u00e9 ou avec le Tribunal de grande instance qui sera comp\u00e9tent lors d\u2019un contentieux sur un accord collectif ou encore avec le Tribunal d\u2019instance qui lui sera sp\u00e9cifiquement comp\u00e9tent lors d\u2019un contentieux autour des \u00e9lections professionnelles ou lors d\u2019un contentieux faisant intervenir certaines cat\u00e9gories de salari\u00e9s (marins). Enfin, lorsqu\u2019un litige porte sur le droit p\u00e9nal du travail, c\u2019est le Tribunal correctionnel qui sera saisi.\r\n\r\nAinsi, lorsqu\u2019un litige est n\u00e9 \u00e0 l\u2019occasion d\u2019un contrat de travail, il est possible de saisir le Conseil de prud\u2019hommes. Mais, il est important de souligner que la justice du travail a toujours eu pour ambition le r\u00e8glement amiable des conflits entre employeur et salari\u00e9. En effet, avant d\u2019\u00eatre port\u00e9e devant le bureau de jugement, chaque conflit doit faire obligatoirement l\u2019objet d\u2019une tentative de conciliation. Ici, les parties tentent de trouver un accord pour \u00e9viter la proc\u00e9dure contentieuse. Ce n\u2019est qu\u2019en cas d\u2019\u00e9chec de cette conciliation que les parties sont renvoy\u00e9es devant le bureau de jugement.\r\n\r\nPar ailleurs, chaque partie \u00e0 la possibilit\u00e9 de se faire assister ou repr\u00e9senter par un coll\u00e8gue de la m\u00eame branche ou par son conjoint mais aussi par un avocat. Il est \u00e0 noter que cette possibilit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 renforc\u00e9 par la loi Macron puisque dor\u00e9navant cette facult\u00e9 est offerte dans tous les cas. En effet, m\u00eame si l\u2019assistance par un avocat devant le Conseil de prud\u2019hommes n\u2019est pas obligatoire, elle est tr\u00e8s fortement conseill\u00e9e.\r\n\r\nIl est \u00e0 noter que depuis le d\u00e9cret du 20 mai 2016, les parties ont \u00e9galement la possibilit\u00e9 de se faire assister par le d\u00e9fenseur syndical.\r\n\r\nEn outre, une proc\u00e9dure de r\u00e9f\u00e9r\u00e9 est possible. Elle permettra, dans les cas d\u2019urgence, d\u2019obtenir tr\u00e8s rapidement une d\u00e9cision de justice (contestation s\u00e9rieuse, pr\u00e9vention d\u2019un dommage imminent, trouble manifestement illicite). Dans cette proc\u00e9dure, il n\u2019y a pas de conciliation pr\u00e9alable et ainsi le litige trouvera une r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de 2 \u00e0 6 mois.\r\n\r\nEnfin, l\u2019appel sera principalement interjet\u00e9 devant la Cour d\u2019appel et exceptionnellement devant la Cour d\u2019appel administrative. En d\u00e9finitive, il faut savoir qu\u2019un dernier recours est possible devant la Cour de cassation (chambre sociale ou criminelle) ou exceptionnellement devant le Conseil d\u2019\u00e9tat.","link":"https:\/\/www.cabinet-sj.com\/2026\/?cat=40","name":"Justice du Travail","slug":"justice-du-travail","taxonomy":"category","parent":0,"meta":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.cabinet-sj.com\/2026\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/categories\/40","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.cabinet-sj.com\/2026\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/categories"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.cabinet-sj.com\/2026\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/taxonomies\/category"}],"wp:post_type":[{"href":"https:\/\/www.cabinet-sj.com\/2026\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fposts&categories=40"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}