{"id":28,"count":11,"description":"Le droit p\u00e9nal du travail recouvre les infractions commises dans le cadre des relations de travail entre l\u2019employeur et le salari\u00e9. Se d\u00e9veloppant progressivement, il constitue dor\u00e9navant une branche de droit sp\u00e9cial et intervient autant dans les relations individuelles de travail que collectives. D\u2019ailleurs, il trouve sa source autant dans le Code du travail que dans le Code p\u00e9nal.\r\nInfractions fr\u00e9quentes en droit p\u00e9nal du travail\r\n\r\nDivers infractions fr\u00e9quentes peuvent \u00eatre cit\u00e9s comme le harc\u00e8lement moral, sexuel, l\u2019infraction de travail dissimul\u00e9, le d\u00e9lit d\u2019entrave au droit syndical, aux d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s du personnel, au comit\u00e9 d\u2019entreprise ou encore au CHSCT, le manquement aux r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9 sur le lieu de travail.\r\n\r\nNotons que le droit p\u00e9nal du travail concerne aussi bien le salari\u00e9 que l\u2019employeur.\r\nResponsabilit\u00e9 p\u00e9nale de l\u2019employeur\r\n\r\nEn effet, l\u2019employeur peut engager sa responsabilit\u00e9 p\u00e9nale. Elle n\u2019interviendra en principe que dans le cadre des infractions qu\u2019il a commis lui-m\u00eame. Il pourra cependant engager \u00e9galement sa responsabilit\u00e9 p\u00e9nale pour des infractions commises par ses salari\u00e9s dans le cadre de leur travail. Il est \u00e0 noter que dans le cadre d\u2019une d\u00e9l\u00e9gation de pouvoir, ce dernier ne pourra \u00eatre retenu responsable de l\u2019infraction commise par le salari\u00e9 fautif.\r\nResponsabilit\u00e9 p\u00e9nale du salari\u00e9\r\n\r\nAussi, le salari\u00e9 peut engager sa responsabilit\u00e9 p\u00e9nale s\u2019il commet une infraction dans le cadre de ses relations de travail. Il pourra s\u2019agir de harc\u00e8lement moral, sexuel, de discrimination ou de corruption, de manquement aux r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9 mais aussi de vol, d\u2019abus de confiance, recel ou d\u2019escroquerie.\r\n\r\nCependant, s\u2019agissant du vol, le salari\u00e9 qui s\u2019est empar\u00e9 de documents \u00e0 l\u2019occasion de l\u2019exercice de ses fonctions ne pourra \u00eatre retenu coupable de \u00ab vol \u00bb lorsqu\u2019il s\u2019en est empar\u00e9 pour les produire devant le Conseil de prud\u2019hommes, \u00e0 la condition que ces documents soient strictement n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019exercice des droits de la d\u00e9fense.\r\n\r\nPar ailleurs, il peut \u00eatre utile de pr\u00e9ciser que l\u2019ordre re\u00e7u par un sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique ne constitue pas pour le salari\u00e9, auteur d\u2019une infraction, une cause d\u2019irresponsabilit\u00e9 p\u00e9nale. \r\n\r\nSomme toute, un salari\u00e9 victime d\u2019une infraction p\u00e9nale pourra porter plainte. Dans ce cas, ce n\u2019est pas le Conseil de prud\u2019hommes qui sera comp\u00e9tent, car il s\u2019agit d\u2019une juridiction civile, mais le Tribunal correctionnel. Enfin, le salari\u00e9 pourra \u00e9galement faire intervenir l\u2019inspection du travail.","link":"https:\/\/www.cabinet-sj.com\/2026\/?cat=28","name":"Droit p\u00e9nal du travail","slug":"droit-penal-du-travail","taxonomy":"category","parent":0,"meta":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.cabinet-sj.com\/2026\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/categories\/28","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.cabinet-sj.com\/2026\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/categories"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.cabinet-sj.com\/2026\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/taxonomies\/category"}],"wp:post_type":[{"href":"https:\/\/www.cabinet-sj.com\/2026\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fposts&categories=28"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}