{"id":24,"count":126,"description":"D\u00e9finition du contrat de travail\r\n\r\nLe contrat de travail est traditionnellement d\u00e9fini comme \u00ab la convention par laquelle une personne, le salari\u00e9, s\u2019engage \u00e0 travailler pour le compte et sous la direction d\u2019une autre, l\u2019employeur, contre r\u00e9mun\u00e9ration \u00bb.\r\nReconnaissance du contrat de travail\r\n\r\nPour que l\u2019existence d\u2019un contrat de travail soit reconnue, la jurisprudence impose la r\u00e9union de plusieurs \u00e9l\u00e9ments : une r\u00e9mun\u00e9ration en argent ou en nature, une prestation de travail et un lien de subordination juridique entre les cocontractants. Compte tenu du caract\u00e8re cumulatif de ces crit\u00e8res, le fait que l\u2019un d\u2019entre eux manque \u00e0 l\u2019appel devrait conduire \u00e0 ce que la relation contractuelle ne soit pas qualifi\u00e9e de contrat de travail.\r\nProuver un contrat de travail\r\n\r\nC\u2019est \u00e0 la partie qui invoque l\u2019existence d\u2019un contrat de travail d\u2019en rapporter la preuve. C\u2019est ce qu\u2019a confirm\u00e9 la chambre sociale de la Cour de cassation dans un arr\u00eat du 14 d\u00e9cembre 2011 (n\u00b011-14.333). A l\u2019inverse, en pr\u00e9sence d\u2019un contrat de travail apparent, il incombe \u00e0 celui qui invoque son caract\u00e8re fictif d\u2019en apporter la preuve (Cass. Soc. 18 juin 2008 n\u00b007-42.845).\r\nManquement \u00e0 une obligation du contrat de travail\r\n\r\nLe manquement du salari\u00e9 \u00e0 une obligation du contrat de travail peut justifier la mise en \u0153uvre de sanctions impliquant le respect de la proc\u00e9dure disciplinaire voire le licenciement. La faute grave et la faute lourde sont fr\u00e9quemment retenues en cas de manquement \u00e0 l\u2019obligation de loyaut\u00e9 et seule la faute lourde (impliquant l\u2019intention de nuire) peut engager la responsabilit\u00e9 contractuelle du salari\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9gard de l\u2019employeur.","link":"https:\/\/www.cabinet-sj.com\/2026\/?cat=24","name":"Contrat de travail","slug":"contrat-de-travail","taxonomy":"category","parent":0,"meta":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.cabinet-sj.com\/2026\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/categories\/24","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.cabinet-sj.com\/2026\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/categories"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.cabinet-sj.com\/2026\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/taxonomies\/category"}],"wp:post_type":[{"href":"https:\/\/www.cabinet-sj.com\/2026\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fposts&categories=24"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}