{"id":22,"count":110,"description":"Le licenciement est une proc\u00e9dure par laquelle l\u2019employeur met fin au contrat de travail qui le lie avec un salari\u00e9. Pour cela, plusieurs motifs peuvent \u00eatre invoqu\u00e9s par l\u2019employeur :\r\n\r\nD\u2019une part, il peut \u00eatre effectu\u00e9 dans le cadre d\u2019un motif \u00e9conomique, c\u2019est-\u00e0-dire d\u2019un ou plusieurs motifs non inh\u00e9rents \u00e0 la personne du salari\u00e9 et r\u00e9sultant d\u2019une suppression ou transformation d\u2019emploi ou d\u2019une modification, refus\u00e9e par le salari\u00e9, d\u2019un \u00e9l\u00e9ment essentiel du contrat de travail, cons\u00e9cutive notamment \u00e0 des difficult\u00e9s \u00e9conomiques ou \u00e0 des mutations technologiques, \u00e0 une r\u00e9organisation de l\u2019entreprise n\u00e9cessaire \u00e0 la sauvegarde de sa comp\u00e9titivit\u00e9 ou \u00e0 la cessation d\u2019activit\u00e9 de l\u2019entreprise. En ce sens, la Loi du 8 ao\u00fbt 2016, dite \u00ab El Khomri \u00bb est venue enrichir le texte pr\u00e9existant en pr\u00e9cisant la notion de difficult\u00e9s \u00e9conomiques et en compl\u00e9tant la liste des causes \u00e9conomiques.\r\n\r\nD\u2019autre part, le licenciement peut \u00eatre effectu\u00e9 en se fondant sur un motif personnel, c\u2019est-\u00e0-dire un motif inh\u00e9rent \u00e0 la personne du salari\u00e9. Il peut s\u2019agir d\u2019une faute (simple, lourde ou grave) ou d\u2019une insuffisance professionnelle, qui selon la r\u00e9alit\u00e9 et le s\u00e9rieux des motifs invoqu\u00e9s pourra entrainer un licenciement.\r\n\r\nEn toute hypoth\u00e8se, le licenciement devra reposer sur une cause r\u00e9elle et s\u00e9rieuse et ne devra en aucun cas \u00eatre fond\u00e9 sur un motif discriminatoire (sexe, appartenance religieuse, opinions politiques \u2026) ou un motif r\u00e9sultant de l\u2019utilisation d\u2019un droit du salari\u00e9 (droit de gr\u00e8ve, droit de saisir la justice).\r\nCela signifie que le licenciement devra reposer sur des faits objectifs et v\u00e9rifiables tout en \u00e9tant suffisamment graves.\r\n\r\n<b>Le Conseil des prud\u2019hommes<\/b>\r\nDans les cas contraires, le salari\u00e9 pourra saisir le Conseil des prud\u2019hommes pour contester son licenciement afin d\u2019obtenir sa r\u00e9int\u00e9gration ou une indemnisation sous certaines conditions.","link":"https:\/\/www.cabinet-sj.com\/2026\/?cat=22","name":"Licenciement","slug":"licenciement","taxonomy":"category","parent":0,"meta":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.cabinet-sj.com\/2026\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/categories\/22","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.cabinet-sj.com\/2026\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/categories"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.cabinet-sj.com\/2026\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/taxonomies\/category"}],"wp:post_type":[{"href":"https:\/\/www.cabinet-sj.com\/2026\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fposts&categories=22"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}