{"id":21,"count":47,"description":"La dur\u00e9e du travail correspond au temps o\u00f9 le salari\u00e9 est \u00e0 la disposition de l\u2019employeur et o\u00f9 il se conforme \u00e0 ses directives sans pouvoir vaquer librement \u00e0 des occupations personnelles.\r\n\r\n<b>Dur\u00e9e l\u00e9gale de temps de travail<\/b>\r\nLa dur\u00e9e l\u00e9gale de temps de travail pour un temps complet est de 35 heures par semaine, cependant, cette dur\u00e9e peut \u00eatre am\u00e9nag\u00e9e, \u00e0 la baisse ou \u00e0 la hausse, par des dispositions conventionnelles ou collectives. Il est \u00e0 noter qu\u2019au-del\u00e0 de la dur\u00e9e l\u00e9gale ou conventionnelle, les heures effectu\u00e9s sont consid\u00e9r\u00e9s comme des heures suppl\u00e9mentaires et en de\u00e7\u00e0, le contrat de travail sera consid\u00e9r\u00e9 comme \u00e0 temps partiel.\r\n\r\n<b>Dur\u00e9e maximale de travail<\/b>\r\nPar ailleurs, la loi pr\u00e9voit une dur\u00e9e maximale de travail de 10 heures par jour et de 48 heures par semaine qui ne doit pas d\u00e9passer 44 heures en moyenne sur une p\u00e9riode de 12 semaines cons\u00e9cutives. Cependant, des circonstances exceptionnelles peuvent permettre de d\u00e9roger \u00e0 cette dur\u00e9e maximale ainsi que des accords d\u2019entreprises qui priment d\u00e9sormais sur les conventions et accords de branches depuis la loi \u00ab Travail \u00bb. En effet, un accord d\u2019entreprise pourra pr\u00e9voir une dur\u00e9e quotidienne de travail pouvant aller jusqu\u2019\u00e0 12 heures (article L 3121-19) et une dur\u00e9e hebdomadaire moyenne (sur 12 semaines cons\u00e9cutives) pouvant aller jusqu\u2019\u00e0 48 heures (L 3121-24).\r\n\r\n<b>Temps de pause<\/b>\r\nDe plus, un temps de pause de 20 minutes cons\u00e9cutives doit obligatoirement \u00eatre accord\u00e9 au salari\u00e9 d\u00e8s lors que son temps de travail quotidien atteint 6 heures cons\u00e9cutives. Il s\u2019agit ici d\u2019un temps l\u00e9gal minimum qui peut \u00eatre augment\u00e9 par une convention ou un accord d\u2019entreprise ou d\u2019\u00e9tablissement.\r\nPar ailleurs, certains points posent des difficult\u00e9s pour le calcul du temps de travail. En effet, concernant le temps d\u2019habillage, il est en principe exclu du temps effectif de travail mais il doit faire l\u2019objet d\u2019une contrepartie. De plus, s\u2019agissant du temps de d\u00e9placement, il ne fait \u00e9galement pas partie du temps de travail effectif sauf si le temps de d\u00e9placement professionnel d\u00e9passe le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail (L 3121-4 al 2). En ce sens, le temps de trajet entre deux lieux de travail (ex : entreprise \/ chantier, entre deux chantiers ou deux lieux de missions) constitue, lui, du temps de travail effectif selon la jurisprudence (Cass soc, 10\/04\/13, n\u00b012-12.055).\r\n\r\nEnfin, il est \u00e0 noter qu\u2019il existe une exception relative au cadre dirigeant qui n\u2019est soumis \u00e0 aucune dur\u00e9e l\u00e9gale minimum ou maximale de travail.","link":"https:\/\/www.cabinet-sj.com\/2026\/?cat=21","name":"Dur\u00e9e du travail","slug":"duree-du-travail","taxonomy":"category","parent":0,"meta":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.cabinet-sj.com\/2026\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/categories\/21","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.cabinet-sj.com\/2026\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/categories"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.cabinet-sj.com\/2026\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/taxonomies\/category"}],"wp:post_type":[{"href":"https:\/\/www.cabinet-sj.com\/2026\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fposts&categories=21"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}